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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL M. Christian BENEDETTI - Directeur Avenue Paul Giacobbi BP 618 - 20601 BASTIA Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 25 000,00 € et 180 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- EPIC chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CLOTURES D'ESPACES CULTIVES |
| Référence | 17/FS/01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR832 |
| Lieu de livraison |
Altiani et Migliacciaro |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels de clôtures de cultures et d'espaces cultivés pour les besoins de l'activité du Pôle de compétences en élevage de l'ODARC à Atliani ainsi que pour les besoins de l'activité du Pôle de compétences en filières fourrage/céréales de l'ODARC à Migliacciaro. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique |
| Code CPV principal | 34928200 - Clôtures |
| Code CPV complémentaire | 34928220 - Éléments de clôture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 Euros H.T. seuil maximum 80000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 50 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 50 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur les fonds propres de l'établissement |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique : Adéquation du matériel proposé avec les caractéristiques techniques stipulées au marché |
| Renseignements |
administratifs ODARC Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex techniques ODARC Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex |
| Documents |
ODARC Cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
26/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation : - Conditions générales d'utilisation AWS-Achat - version du 15/12/2016 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail : - Création de votre Espace Entreprise : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf - Retirer un DCE : http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf - Déposer un pli : http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf - Augmenter votre cache Java : http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature : La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (AC) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (AC) acceptées par AWS : Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention : AWS-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour TéléTVA. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics secrétariat du comité place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
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Envoi le 05/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/17 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse |
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