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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACTION LOGEMENT SERVICES
Mme ELODIE PIGNEAU AUCOURT - Directrice générale
66 avenue du Maine
75014 Paris
Tél : 01 44 85 81 32
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de personnalisation de documents à distance
Référence 2017-ALS001-lotU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché vise à disposer d'un programme logiciel qui permettra sur un extranet sécurisé de proposer les fichiers sources des documents créés par la Direction communication afin de permettre à chaque entité de personnaliser ces documents seulement sur les zones textes et images définies par la personne en charge de la communication.
L'accès du logiciel sera ouvert aux utilisateurs du groupe Action Logement (Action Logement Groupe, Action Logement Services, Action Logement Immobilier).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le nombre d'utilisateurs du logiciel est estimé à environ 30.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas demandé de garanties ou cautionnement au titre du marché.
Financement Le marché est financé par ACTION LOGEMENT SERVICES.
Le paiement est effectué conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
En particulier, le délai maximum de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Les soumissionnaires sont informés que :
-il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel.
Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la forme du groupement en cours de procédure.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Critère "Valeur technique de l'offre":
-Méthodologie d'organisation, moyens humains affectés à l'exécution des prestations, calendrier d'exécution proposé
-Adéquation de la solution et complétude de sa couverture fonctionnelle
-Ergonomie et facilité d'utilisation de la solution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/01/17 à 11h59
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Demande de renseignements complémentaires à adresser par écrit au plus tard le 19/01/2017.
ACTION LOGEMENT SERVICES peut choisir de procéder à une négociation et/ou une audition auprès des deux meilleurs candidats.
ACTION LOGEMENT SERVICES se réserve le droit, avant la conclusion du marché et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la présente procédure.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe duTGI de Paris
4 Boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 11/01/17 à la publication

 

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