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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN
M. Jean Paul Beneytou - Maire
Place du 8 mai 1945
91380 Chilly-Mazarin
Tél : 01 69 10 59 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAINTENANCE DES ALARMES & SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
2017 - 2018 - 2019
Référence SSI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La présente consultation concerne la maintenance des alarmes & systèmes de sécurité incendie pour les années 2017 - 2018 - 2019.
Les stipulations du présent marché ont pour objet de définir la nature et la consistance des prestations de maintenance à réaliser sur le patrimoine de la ville de Chilly-Mazarin en matière de protection anti-incendie.
On entend par maintenance l'application de la définition européenne NF EN 13306 X 60-319 : « Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise ».
Les vérifications périodiques des systèmes d'alarme et installations comprendront des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective.
Les prestations de maintenance préventive consisteront, après vérification approfondie à procéder à des tests de fonctionnement des systèmes et installations.
Les prestations de maintenance corrective sont des opérations effectuées, à la demande expresse de la direction des services techniques ou sur proposition du titulaire du marché, après constatation d'un dysfonctionnement, d'une détérioration d'un équipement ou de l'installation.
Code CPV principal 50324100 - Services de maintenance de systèmes
Code CPV complémentaire 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91380)
Description : Maintenance des installations et systèmes de sécurité incendie des bâtiments sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91380) 		     
N° 2 Commune du Montcel (73100)
Description : Maintenance des installations et systèmes de sécurité incendie des bâtiments situés sur la commune du Montcel (73100)
      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
· Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
o le certificat d'agrément APSAD R7 relatif aux systèmes de détection incendie, ou équivalent,
o le certificat d'agrément APSAD R13 relatif aux systèmes d'extinction automatique, ou équivalent,
o Agrément APSAD F7 pour la maintenance des Systèmes de Détection Incendie (S.D.I.).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
Mairie de Chilly-Mazarin
HEMMELER Marine
Place du 8 mai 1945
91380 Chilly-Mazarin
Tél : 01 69 10 59 36

techniques
Mairie de Chilly-Mazarin
AABOU Abdellah
Place du 8 mai 1945
91380 Chilly-Mazarin
Tél : 01 69 10 37 36
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
- Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 05/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/17 à 17h10

 

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