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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FORCALQUIER
Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
L'avis implique un marché public.
Objet Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour les installations fixes de chauffage dans un bâtiment communal et de gazole non routier pour les engins mobiles non routiers des services techniques.
Référence P17/01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Code CPV principal 09135100 - Fioul domestique
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est du type marché fractionné à bons de commande. Les quantités sont les suivantes :
Fioul domestique
Pas de quantité minimum annuelle.
La quantité maximum annuelle est de 45 000 litres.
Gazole non routier
Pas de quantité minimum annuelle.
La quantité maximum annuelle est de 5 500 litres.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de retenue de garantie
Financement Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
En cas de groupement, la forme n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
22-24 rue Breteuil
13281 marseille Cedex 06
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours suivants peuvent être exercés :
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
  Envoi le 06/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/01/17 à 10h10

 

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