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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Référence 2017005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR815
DESCRIPTION Le présent marché porte sur l'entretien des zones d'activités économiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine qui sont les suivantes:
Agrosud (Perpignan), La Mirande (Saint Estève), Madraguère (Torreilles), Naturopôle (Toulouges), Bureaux de Clairfont (Toulouges), Bureaux du Parc (Toulouges), Cases de Pene, Mas Gurerido (Cabestany), Le Pôle Nautique (Canet), Polygone (Perpignan), Bel Aire (Perpignan), Sainte Eugenie (Le Soler), Tecnosud 1 (Perpignan), Tecnosud 2 (Perpignan), Sud Roussillon (Saleilles), Torremila (Perpignan)et Le Grand Saint Charles (Perpignan).
En vertu des articles 13 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 et 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le lot n°2 est un lot réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  77312100 - Services de désherbage
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les accords-cadres sont conclus pour une période de 6 mois à compter de la notification du contrat.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien des massifs arbustifs, désherbage, débroussaillage, taille, élagage
Description : Entretien des massifs arbustifs, plates-bandes et haies, désherbage des surfaces minérales, débroussaillage pieds des arbres, travaux spécialisés de taille d'arbres et architecturales, entretien des palmiers, élagage, abatage, essouchage des arbres morts ou en mauvais états, remplacement de ceux-ci, entretien des tuteurs, maintenance de l'arrosage automatique
Quantité : maximum 145 000.00 Euros pour la période initiale 		    145 000 77310000
N° 2 Ramassage des envolés et encombrants
Description : Ramassage des envolés et encombrants, désherbage manuel des trottoirs, veiller à la propreté des bouches d'eau pluviales, ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins, débroussaillages, tonte végétation sauvage, délaissés, accotements, talus, petit cour d'eau de décharge d'eau pluviales
Quantité : maximum 55 000.00 Euros pour la période initiale 		    55 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Service de la Commande Publique - Laurence BOSQ
11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 63

techniques
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Direction Développement de l'Economie - Pierre MARSAL
11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 61 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par
chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMCU): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marchespublics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Une visite facultative est définie au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/17 à 15h10

 

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