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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels divers
Référence 16S0028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Achat et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et matériels divers dédiés aux différents services de la commune (service entretien, petite enfance, restauration)
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Produits nettoyants, désinfectants, désodorisants, lessives, assouplissants et savons     10 833
N° 2 Brosserie de nettoyage, sacs poubelles et matériels divers     40 833
N° 3 Produits professionnels à destination des structures petite enfance et de la restauration     16 666
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Financement par fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'imposer la réalisation de certaines prestations une entreprise du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du registre de commerce

Critères d'attribution
1. Prix (pondération : 35) - analysé selon les BPU
2. Valeur technique selon mémoire (documentation, fiches produits, mode opératoire, etc.)
(Pondération : 55)
Décomposé comme suit :
- Qualité de la formation des personnels communaux à l'utilisation des produits : 5 points
- Protocole d'utilisation des produits : 5 points
- Procédure, suivi des commandes et livraison : 15 points décomposés comme suit :
- Procédure et suivi de commande : 5 points
- Délai de livraison pour les commandes urgentes : 5 points
- Service après-vente : 5 points
- Qualité des produits au vu des fiches produits récurrents: 30 points
3. Performances en matière de protection de l'environnement (Pondération : 10)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Pouvoir Adjudicateur pourra être amené à demander un ou des échantillons en cours d'analyse des offres.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 97
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 09/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/17 à 16h10

 

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