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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réfection des cours des écoles Gérard Philippe, Jourdan, Carraire et Maille 3.
Référence 17AT-0013-Q
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit de travaux de réfection de cours d'écoles en enrobé, de l'enlèvement et du dessouchage de certains arbres, ainsi que de la remise à niveau des regards et autres ouvrages situés dans le périmètre de celles-ci.
Code CPV principal 44113310 - Matériaux routiers enrobés
Code CPV complémentaire 45233200 - Travaux de revêtement divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont divisées en 2 tranches :
- une tranche ferme (TF) relative à la réfection des cours des écoles maternelles Carraire, Gérard Philippe et Jourdan à réaliser du 10 au 21 avril 2017 (vacances de Printemps) ;
- une tranche optionnelle (TO001) relative à la réfection des cours de l'école primaire Gérard Philippe et de la maternelle Maille 3 à effectuer lors de vacances scolaires ultérieures.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la dernière levée de réserves de la tranche considérée.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande en cas d'acceptation de l'avance.
Financement Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016
Forme juridique Candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaire avec mandataire selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Commune de Miramas
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
Place Jean Jaurès
13148 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
Commune de Miramas
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
Place Jean Jaurès
13148 Miramas Cedex
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
Offres Remise des offres le 10/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite obligatoire le 20 janvier 2017 (cf. Règlement de Consultation)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Région
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard paul peytral
13282 Marseille Cedex Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 10/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/17 à 17h10

 

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