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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Frederic CASAS - Directeur
DIRECTION DES EVENEMENTS ET MOYENS D'APPUI
Carré Vauban
40 traverse des Minimes
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location-maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var
Référence 16FB99009
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
Location-maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var .
Code CPV principal 15980000 - Boissons sans alcool
Code CPV complémentaire 42968100 - Distributeurs de boissons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel:
10 000 € HT
Montant maximum annuel:
40 000 € HT
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant cette date limite de validité.
TRANCHES
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
- LOTS
Petit lot
Un petit lot limité sera lancé ultérieurement sur consultation directe d'opérateurs économiques. Il concernera la fourniture de fontaines à eau directement raccordées au réseau de distribution sur un site particulier pour un montant estimé sur la durée du marché de 10 000 € HT.
- DUREE
L'accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un (1) an par tacite reconduction. La durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 3 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article VII du C.C.P valant A.E.
- LIEU D'EXECUTION
Code NUTS : FR825 (Département du Var)
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des Marchés Publics
Financement Le financement est assuré par le budget départemental.
Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner) ;
2° Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44. (article 48-I dudit décret) :

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
Déclarations appropriées de banques,
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le candidat devra produire les documents attestant de la conformité sanitaire du matériel mis en location.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

1°- Prix des prestations (apprécié sur la base du Détail Quantitatif et Estimatif, document non contractuel ne servant qu'à la comparaison des offres des différents candidats ). Pondération de 60%.
Les points seront obtenus selon la formule suivante :
(offre moins-disante /offre étudiée) x 60.
En cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce Détail Quantitatif Estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du Détail Quantitatif Estimatif qui sera pris en considération. Le candidat sera informé de la mise en concordance de son offre et devra la confirmer.
Il pourra être demandé aux candidats de préciser la teneur de leur offre.
2° - Valeur Technique- Pondération de 40%.
Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique complété et signé joint au dossier de consultation (ou remis par le candidat le cas échéant) sur les points suivants : 
démarche et/ou certificat qualité,
Caractéristiques des fontaines proposées (le titulaire joindra la plaquette relative aux produits proposés et indiquera notamment leur consommation électrique en watts/h,
Livraison des fontaines et des fournitures: conditions et modalités (organisation, mise en service, préconisations…)
Indication de la provenance de l'eau et des fournitures - conditions de stockage - d'emballage - de transport - conditionnement - date limite de consommation des bouteilles-…
Service Après Vente : organisation, délais d'intervention, coordonnées des personnes à contacter
Effectuez-vous les déménagements de fontaine louées gratuitement (débranchement, protection, transport, réinstallation et test) - Si oui, dans quelles conditions 
Préconisations en matière d'entretien sanitaire des fontaines (types d'entretien à réaliser, périodicité…)
Chaque élément de ce mémoire est noté de la manière suivante:
5 points : Valeur jugée très satisfaisante, renseignement, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques,.
3 points : Valeur jugée satisfaisant, renseignement et adapté au regard des spécifications techniques
2 points : Valeur jugée passable, renseignement mais très général et peu adapté à l'étude,
1 point : Valeur jugée insuffisant, très peu renseigné, ou ne correspondant pas ou peu aux attentes de la collectivité
0 point : Non renseigné ou non conforme aux attentes de la collectivité
Le total des points étant au maximum de 35.
Les points obtenus sont ensuite calculés de la manière suivante :
(nombre de points x 40) 
35
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département du Var
Direction des Événements et Moyens d'appui
Service Marchés
40 traverse des Minimes
Carré Vauban
83000 Toulon
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/02/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 13/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble OU les trois (par exemple) meilleurs candidats.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département du Var
Direction des Événements et Moyens d'appui
Service Marchés
40 traverse des Minimes
Carré Vauban
83000 toulon
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 10/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/17 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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