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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 09/02/17
Remise des offres

Au lieu de :
20/02/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
27/02/17 à 16h00 au plus tard.
Date limite d'obtention

Au lieu de :
20 février 2017, à 16 heures
Lire :
27 février 2017, à 16 heures

Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : 21 février 2017, à 10 heures. Lieu : locaux du SYTRAL.
Lire :
Date : 28 février 2017, à 10 heures. Lieu : locaux du SYTRAL.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 600 000,00 € et 999 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet PEM Part-Dieu - Modification de l'infrastructure de transport urbain : Dépose de la ligne aérienne de contact de trolleybus et destruction partielle des massifs
Référence 16S0225
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION >_Marché public à procédure adaptée ouverte « petits lots », passé en application des articles 22 et 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
>_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique unique, un montant minimum et un montant maximum.
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
>_ Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
>_L'accord-cadre comportera pour l'ensemble de sa durée ferme d'une année les montants en euro HT minimum et maximum suivants :
-Montant minimum : 600 000.00 € HT
-Montant maximum : 999 000.00 € HT
Code CPV principal 45232210 - Construction de lignes aériennes
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  45262210 - Travaux de fondation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la modification de l'infrastructure de transport urbain liée au Pôle d'Echanges Multimodal de la Part-Dieu.
Préalablement à la réalisation des travaux d'infrastructures et d'aménagement des espaces publics qui seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la SPL Part-Dieu, le SYTRAL doit apporter des modifications portant sur la ligne aérienne de contact des trolleybus : mise en provisoire, dépose de la ligne aérienne et des poteaux, destruction de massifs.
Valeur estimée hors TVA : entre 600 000,00 € et 999 000,00 €
Options Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant de chaque bon de commande.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Les travaux et prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires, dont les libellés sont donnés dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre à bons de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 euros H.T, dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché public est interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Document Unique pour les Marchés Européens (DUME)
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
>_Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement,
#A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci dessus désigné :
>_Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (DC2 ou document libre)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public (Selon cadre A en annexe du RC ou document libre)
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
>_Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Selon cadre de références en annexe du RC ou document libre)
>_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel ; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Capacité à réaliser des prestations de LAC en milieu urbain : pose de poteaux, pose de fil de contact, pose d'armement pour le fil de contact, pose d'isolateurs de section ; capacités pouvant être attestées par la fourniture d'une sélection minimum de 3 références ou tout moyen de preuve équivalent(Selon cadre de références en annexe du RC ou document libre)
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
#Prestations électriques : Qualification QUALIFELEC E3c4 (Il est à noter que la qualification E3 C4 implique un effectif minimal de 50 exécutants)et SERCE 21 ou tout moyen de preuve équivalent ;
#Travaux de génie civil :
Certificats d'identité professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :
-Ouvrages de génie civil en maçonnerie (FNTP 114 ou tout moyen de preuve équivalent), -Terrassements courants en milieu urbain (FNTP 2321 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Assise de chaussée (FNTP 341 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Enrobés (FNTP 342 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Revêtements en béton hydraulique (FNTP 343 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Asphalte coulé (FNTP 344 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Pavés et dalles (FNTP 3451 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Bordures et caniveaux (FNTP 346 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Ouvrages en maçonnerie (FNTP 347 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Marquage (FNTP 3712 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Panneaux de signalisation (FNTP 372 ou tout moyen de preuve équivalent),
-Assainissement (FNTP 5161 ou tout moyen de preuve équivalent)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère « valeur technique » est décomposé en 3 sous critères suivant les sous-dossiers du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
-C1 - sous-dossier 1 : Organisation générale du candidat : pondération:8
-C2 - sous-dossier 2 : Méthodes / planning : pondération:8
-C3 - sous-dossier 3 : Sécurité / Environnement : pondération:4
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SYTRAL
Service des Marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr

techniques
SYTRAL
Mme Calvet
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
calvet@sytral.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des Marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/02/17 à 00h00
Offres Remise des offres le 27/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/17 à 00h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SYTRAL
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800
Renseignements complémentaires
  #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/17 à 16h10

 

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