Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 000 000 € HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux travaux ou références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant du marché, la nature des prestations réalisées, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- L'effectif minimum requis est le suivant : EFF3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes).
- Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
- Copie des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, imposées par la législation en vigueur.
- Les différents agréments de l'APSAD-NF SERVICES pour la maintenance des équipements de sécurité incendie (Extincteurs, Désenfumage, Détection incendie, Poste RIA, Blocs de secours).
- Agrément de la préfecture du Rhône ou du SDIS pour le contrôle des colonnes sèches.
- Attestation Habilitation Electrique.
- Attestation de formation en sous-section 4 amiante des encadrants technique, encadrants chantier et opérateurs.

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