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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Etudes et Travaux
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de voirie ou d'espaces départementaux de la Drôme
Référence 2017DDPMP10021à23
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum, avec maximum, d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 zone nord
Description : Interventions sur les opérations essentiellement de Voirie Réseau Divers sur routes départementales pour les secteurs géographiques d'intervention des centres techniques départementaux (CTD) suivants : CTD de Saint Vallier, de Romans, de Valence et de Saint Jean en Royans. 		     
N° 2 zone centre
Description : Interventions sur les opérations essentiellement de VRD sur routes départementales pour les secteurs géographiques d'intervention des centres techniques départementaux (CTD) suivants : CTD de Crest et Die 		     
N° 3 zone sud
Description : Interventions sur les opérations essentiellement de VRD sur routes départementales pour les secteurs géographiques d'intervention des centres techniques départementaux (CTD) suivants : CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis les Baronnies. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement financement 100 % par les fonds du département de la Drôme sur le chapitre 23-151
délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires
il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2.
Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement.
La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS.
Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le coordonnateur doit justifier d'une formation de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le COFRAC. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des Déplacements
Pôle Marchés Publics
1 place Manouchian
BP 2111 26021 VALENCE
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97

techniques
Direction des Déplacements - SET
F. PAWLAK
1 place Manouchian
BP 2111 26021 VALENCE Cedex
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Déplacements
Pôle Marchés Publics
1 place Manouchian
BP 2111 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97
Offres Remise des offres le 08/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/17 à 11h10

 

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