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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIEACA - SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE CANDE AVEYRON
M. Le Président
264 ROUTE DU TREILHOU
ZI DE MEAUX
82300 CAUSSADE
Tél : 05 63 63 58 22 - Fax : 05 63 63 58 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Eaux et assainissement ;
Objet Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation de contrats de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Référence 17AS-0010-B
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de prestation intellectuelle :
Mission d'assistance administrative, technique, financière et juridique à Maître d'Ouvrage pour la passation :
- d'une concession de service public d'eau potable
- d'une concession de service public d'assainissement collectif
comprenant l'analyse comparative des différents mode de gestion
et une analyse globale de l'économie des contrats actuels
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Partie du périmètre du syndicat concerné par la prestation :
- eau potable : production et distribution 5 communes (4 700 abonnés)
- assainissement collectif : 2 communes (3 276 abonnés)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 16/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/17 à 16h10

 

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