| Objet |
Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) relatives à l'activité d'autorité organisatrice de transports du SYTRAL
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| Référence |
17C0001 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
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| Code NUTS |
FR716 |
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Lieu principal de prestation
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Defini par marché subséquent
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| DESCRIPTION |
La consultation est décomposée en 9 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le RC, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de :
- Lots 1 à 6 et lot 9 : 4.
- Lots 7 et 8 : 3
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières :
- Lots 1 à 6 et lot 9 : les 4 offres les mieux classées seront retenues.
- Lots 7 et 8: les 3 offres les mieux classées seront retenues. |
| Code CPV principal |
71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
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71311100 - Services d'assistance en génie civil |
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71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 9 max
.
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
19 100 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
AMO pour les études générales de développement et d'amélioration du réseau de transport
Description :
-Analyses prospectives sur le développement du réseau,
-Prestations d'études générales d'opportunité de diagnostic et de faisabilité,
-Prévisions de clientèle, études socio-économiques, études d'impact,
-Etudes de tarification, programmation et enquêtes diverses,
-Analyses des performances du réseau (offres / usages),
-Analyse des préconisations d'adaptation du délégataire du réseau TCL,
-Analyse des ratios d'exploitation du réseau,
-Préconisations de cahier des charges par ligne et de tableaux de bord de suivi,
-Expertises diverses et audits
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
Seuils minimaux de capacité:
>_Technique : Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 1.
>_Professionnelle : 1-Capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-Qualifications OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:
0103-AMO en technique
1506-Etude de trafic
1507-Étude de plans, modes de transport
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9 000 000
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71241000
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| N° 2 |
AMO pour les études spécifiques de faisabilité et de développement du réseau de transport métro / funiculaire
Description :
Les projets visés sont : nouvelle ligne de métro/funiculaire, extension ou débranchement de ligne de métro/funiculaire ou encore reprise sur une ligne existante de métro/funiculaire
-Réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un projet
-Assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang
-Réalisation d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet
-Assistance à l'élaboration d'un programme pour un projet
-Mission spécifique d'assistance technique sur un projet
-Expertise sur l'organisation des structures d'exploitation
(Se reporter au RC candidature pour une description plus détaillée)
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
Seuils minimaux de capacité:
>_Technique:Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 2.
>_Professionnelle :
1-Capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:
1422-Ingénierie courants faibles complexes
1802-Ingénierie voies ferrées
0103-AMO en technique
1808-Ingénierie tunnels ou souterrains
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300 000
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71241000
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| N° 3 |
AMO pour les études spécifiques de faisabilité et de développement du réseau de transport tramway
Description :
Les projets visés sont : nouvelle ligne de tramway, extension ou débranchement de ligne de tramway ou encore reprise sur une ligne existante de tramway (y compris structures d'exploitation)
-Réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un projet (géotechnique, tracé, plateforme, chaussée, assainissement, éclairage, LAC, SLT, aménagements paysagers, signalisation ferroviaire, voie ferrée, courants forts, courants faibles, GTC, SAE, matériel roulant...)
-Assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang (topo, reconnaissance,...)
-Réalisation d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet
-Assistance à l'élaboration d'un programme pour un projet
-Mission spécifique d'assistance technique sur un projet (coordination générale, analyse des risques, second regard sur les coûts de travaux, second regard technique...)
-Expertise sur l'organisation des structures d'exploitation (gares, dépôts, ateliers du tramway, PC Tramway)
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
Seuils minimaux de capacité:
>_Technique : Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 3.
>_Professionnelle :
1-Capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:
1422-Ingénierie en courants faibles complexes
1802-Ingénierie voies ferrées
0103-AMO en technique
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400 000
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71241000
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| N° 4 |
AMO pour les études spécifiques de faisabilité et de développement du réseau bus / trolleybus
Description :
Les projets visés sont : nouvelle ligne de bus / trolleybus, extension ou débranchement de ligne de bus / trolleybus ou encore reprise sur une ligne existante de bus / trolleybus (y compris structures d'exploitation)
-Réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un projet (géotechnique, tracé, plateforme, chaussée, assainissement, éclairage, LAC, SLT, aménagements paysagers, courants forts, courants faibles, matériel roulant...)
-Assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang (topo, reconnaissance,...)
-Réalisation d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet
-Assistance à l'élaboration d'un programme pour un projet
-Mission spécifique d'assistance technique sur un projet (coordination générale, analyse des risques, second regard sur les coûts de travaux, second regard technique...)
-Expertise sur l'organisation des structures d'exploitation (gares, dépôts, ateliers du bus / trolleybus, PC bus / trolleybus)
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
Seuils minimaux de capacité:
>_Technique : Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 4.
>_Professionnelle :
1-Capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-Qualifications OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:
1104-Etudes de voiries complexes
0103-AMO en technique
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400 000
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71241000
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| N° 5 |
AMO pour les études d'audits et d'expertises sur les équipements, systèmes de transport et matériels roulants
Description :
-Etudes techniques sur les équipements, systèmes et matériels roulants du réseau,
-Audits et expertises sur leur état, leur pérennisation, leur maintenance technique et organisationnelle, leur sécurité,
-Conseils en matière d'évolution des fonctionnalités en regard des techniques disponibles sur le marché,
-Analyse de l'affectation du parc de véhicules,
-Etudes d'insertion et d'aménagement de sites propres aux bus sur la voirie,
-Expertises diverses et audits
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
Seuils minimaux de capacité:
>_Technique : Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 5.
>_Professionnelle :
1-Capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-Qualifications OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:
1419-Ingénierie électricité courante
1422-Ingénierie courants faibles complexes
0103-AMO en technique
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1 000 000
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71311200
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| N° 6 |
AMO dans la construction et la rénovation des équipements et des systèmes de transport
Description :
-Assistance dans les différentes phases amont de procédures et d'études préliminaires,
-Assistance dans l'élaboration des cahiers des charges de réalisation par les opérateurs économiques (CCTP, documents techniques….),
-Assistance dans les procédures de contractualisation et accompagnement lors de la phase de mise au point des marchés,
-Assistance dans le suivi des travaux de réalisation,
-Assistance à la réception des travaux,
-Assistance pour le suivi des garanties contractuelles.
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
Seuils minimaux de capacité:
>_Technique : Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 6.
>_Professionnelle : 1-Capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-Qualifications OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:
1422-Ingénierie courants faibles complexes
0103-AMO en technique
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6 000 000
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71311200
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| N° 7 |
AMO pour les études sur les petits ouvrages de génie civil et de bâtiment
Description :
Les ouvrages visés sont : ouvrages d'art courant, ouvrage de génie civil aérien ou enterré, bâtiment de moins d'un million d'euros HT.
-Réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un ouvrage existant ou en projet (avoisinants, géotechnique, dimensionnement, second oeuvre,…)
-Assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang (topo, reconnaissance,...)
-Réalisation d'état des lieux, d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet
-Assistance à l'élaboration d'un programme pour un projet
-Mission spécifique d'assistance technique sur un projet (coordination générale, analyse des risques, second regard sur les coûts de travaux, second regard technique...)
-Expertise sur l'organisation des équipements internes aux bâtiments
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Seuils minimaux:
-Technique:Capacité à présenter 5 ingénieurs aptes à accomplir les études du lot
-Professionnelle : 1-Capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:
1818-Ingénierie ponts courants
1105-Étude du génie civil de réseaux enterrés
0103-AMO en technique
1218-Ingénierie génie civil et GOE courants
1202-Étude structures béton courantes
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200 000
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71311100
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| N° 8 |
AMO pour les études sur les grands ouvrages de génie civil et de bâtiment
Description :
Les ouvrages visés sont : ouvrages d'art courant ou non courant, ouvrage de génie civil aérien ou enterré, bâtiment de plus d'un million d'euros HT.
-Réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un ouvrage existant ou en projet (avoisinants, géotechnique, dimensionnement, second oeuvre,…)
-Assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang (topo, reconnaissance,...)
-Réalisation d'état des lieux, d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet
-Assistance à l'élaboration d'un programme pour un projet
-Mission spécifique d'assistance technique sur un projet (coordination générale, analyse des risques, second regard sur les coûts de travaux, second regard technique...)
-Expertise sur l'organisation des équipements internes aux bâtiments
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Seuils minimaux:
-Technique : Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 8.
-Professionnelle : 1-Capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:
1819-Ingénierie ponts complexes
1219-Ingénierie génie civil et GOE complexes
0103-AMO en technique
1203-Étude structures béton complexes
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300 000
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71311100
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| N° 9 |
AMO pour les études et négociation foncières
Description :
-Réalisation d'études foncières
-Négociation et suivi des acquisitions par voie amiable :
-Demande d'évaluation des services fiscaux,
-Négociation, établissement, suivi et enregistrement des promesses de vente ,
-Négociation des évictions des locataires,
-Suivi de la réitération notariée des actes.
-Négociation, établissement et suivi de la signature d'autres conventions foncières connexes.
-Acquisitions et autres prestations foncières par voie d'expropriation :
-Suivi des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation ,
-Etudes, négociations et suivi des dossiers relatifs aux servitudes d'ancrage
-Pilotage et coordination des prestations des autres intervenants en matière de maîtrise foncière.
-Validation des documents d'arpentage et états descriptifs de division en volume établis par les géomètres-experts désignés par le SYTRAL,
-Assistance pour la libération des emprises et travaux conservatoires,
-Assistance générale en matière de maîtrise foncière.
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 03/08/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
Seuils minimaux de capacité:
>_Technique: Capacité à fournir les services de 3 négociateurs fonciers
>_Professionnelle : Capacité à réaliser des prestations d'études et de négociations foncières.
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1 500 000
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71335000
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
En cas de versement d'une avance prévu dans un marché subséquent, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Financement |
- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
- Les ressources qui seront mobilisées pour financer les marchés subséquents sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions de l'acte d'engagement _CCAP. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent.
- Les caractéristiques des prix seront définies dans chaque marché subséquent. Ils pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix unitaires et forfaitaires.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG PI et du CCAP commun aux marchés subséquents
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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| Forme juridique |
Pour un même lot, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
>_DUME
OU
>_DC1
>_Preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou du commerce de l'État membre dans lequel il est établi :extrait K,K-bis,D1, ou équivalent,
>_Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_En cas de groupement,habilitation donnée au mandataire par chacun des membres,
#A défaut d'utiliser le DC1:
>_Lettre de candidature libre, datée et signée comportant :
-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine)
-si le candidat se présente seul ou en groupement;dans ce dernier cas,identification des membres,désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (DC2 ou document libre)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale le cas échéant)
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
#Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
#Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
#Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel ; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/02/17 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/03/17
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Renseignements complémentaires |
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>_L'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le SYTRAL tous lots et toutes périodes de reconductions confondues
>_L'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7 de chaque lot est à lire comme étant la durée de la période initiale.
>_Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.
Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité.
Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des soumissionnaires seront éliminés.
>_Pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être attribué aux opérateurs économiques sélectionnés sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, la Commission d'appel d'offres attribue les accords-cadres comme suit :
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières :
Pour chacun des lots 1 à 6 ainsi que pour le lot 9, la commission d'appel d'offres retiendra les 4 offres les mieux classées en application des critères énoncés dans la consultation et de leur pondération
Pour chacun des lots 7 et 8, la commission d'appel d'offres retiendra les 3 offres les mieux classées en application des critères énoncés dans la consultation et de leur pondération.
>_Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.
A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
>_Pour chaque lot, lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus « avantageuse » en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon les critères et les fourchettes de pondération suivantes :
-Prix pondéré de 40 % à 60 %
-Valeur technique pondérée de 40 % à 60 %
Lors des mises en concurrence relatives à la passation de marchés subséquents, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation correspondantes.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de chaque accord-cadre
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
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Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les seuils minimaux de capacité technique et professionnelle sont fixés aux articles II.2.14 "Informations complémentaires" de chaque lot et sont présentés de façon détaillée dans le RC candidature.
En complément des informations des articles II.2.14 de chaque lot :
Pour le seuil minimal de capacité technique : Chacune des capacités exigées pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public (Selon cadre A annexé du RC ou document libre).
Pour le seuil minimal de capacité professionnelle 1 : La capacité à réaliser des études de complexité similaire pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références maximum pour chacun des lots 1-2-3-4-5-6-8 et 9, et de 5 références maximum pour le lot 7(Selon cadre B annexé RC ou document libre).
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
13/01/17 à 16h10
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