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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MARLY-LE-ROI
M. Jean-Yves PERROT - Maire
Place du général de Gaulle
78160 Marly-le-Roi
Tél : 01 30 61 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de fournitures et petits matériels de bureau et scolaires
Référence 17MF001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et de petits matériels de bureau et scolaires, ainsi que des manuels scolaires pour les services de la ville de Marly-le-Roi.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel pour chaque lot.
Les seuils maximum annuels sont les suivants :
- Lot n°1: 20 000 euros HT;
- Lot n°2: 37 000 euros HT;
- Lot n°3: 23 000 euros HT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du lot 1: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconductible tacitement une fois un an.
Durée des lots 2 et 3:Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconductible tacitement deux fois un an.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fournitures et petits matériels administratifs
Description : seuil maximum annuel: 20 000 € HT
     40 000
N° 2 Fournitures scolaires (hors papier) et petits matériels pédagogiques divers
Description : seuil maximum annuel: 37 000 € HT
    111 000
N° 3 Librairie scolaire
Description : seuil maximum annuel: 23 000 € HT
     69 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: sans objet.
Sûreté: sans objet.
Financement Financé sur le budget fonctionnement de la Ville de Marly-le-Roi, par fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique Entreprise isolée ou groupement d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de livraison

1- Prix :40%
Sous-critère 1 : au vu du total du DQE (50%)
Sous-critère 2 : Rabais unique sur le catalogue (50%)
2 - Valeur technique de l'offre au vu :40%
Sous-critère 1 : Valeur technique : processus de commande, modalités du service après-vente, variété du catalogue, qualité des échantillons.
Sous-critère 2 : Performance environnementale : toutes mesures permettant la protection de l'environnement : matériaux recyclés, recyclables, émission C02, …
3 - Délais de livraison 20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des renseignements complémentaires administratifs ou techniques seront présentés sur demande écrite sur la plateforme http://www.marches-publics.info
Pièces de la candidature :
Situation juridique - interdictions de soumissionner :
1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat ;
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle :
4°) Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Pour les pièces concernant l'offre :
- L'acte d'engagement (par lot) dûment renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, accompagné d'un IBAN ;
- Le bordereau de prix unitaire (BPU) (pour les lots 1 & 3) dûment renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat ;
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) (par lot) ;
- Le catalogue général ou la liste d'articles du candidat accompagné des prix des fournitures. Les prix appliqués au marché sont les prix indiqués dans le catalogue auxquels est appliqué le pourcentage de rabais unique indiqué dans l'acte d'engagement.
- Un mémoire technique détaillant :
o le processus d'achat allant du bon de commande à la livraison (existence d'un logiciel de gestion des commandes, présentation si te, réactivité, adresse de l'entrepôt, délais, transporteur intégré ou externalisé …etc…) ;
o les modalités du service après-vente ;
- un mémoire environnemental détaillant toutes mesures permettant la protection de l'environnement : matériaux recyclés, recyclables, émission C02, …
- Les échantillons mentionnées par un (*) au BPU du lot 1 et ceux demandés dans la liste des échantillons pour le lot 2.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/01/17 à 08h10

 

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