AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 400 000,00 € et 4 800 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord cadre à bons de commande de travaux électriques.
Référence	17T01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR724
Lieu d'exécution	Clermont Auvergne Metropole
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la réalisation de travaux de courants forts et de courants faibles dans les différents batiments de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (21 communes) . Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Code CPV principal	45310000 - Travaux d'équipement électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100 000,00 Euros H.T. seuil maximum 1 200 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement	Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;. Certifications HV2 BV2 Certifications HV1 BV1. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: - Indications sur la provenance des matériaux et principales fournitures 15% - Indications des procédures d'exécution (note méthodologique proposée par le chef de chantier durant les travaux) et moyens utilisés 15% - Indications sur les conditions de réalisation de chantiers urgent 10% - Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier 5% - Indications sur les modalités de réalisation simultanée de plusieurs chantiers avec les moyens humains et matériels mis à disposition 5% - Mesures prises pour assurer la propreté des chantiers, pour la réduction des nuisances et le tri des déchets de chantier 5% - Renseignements complémentaires permettant d'étayer positivement la valeur technique de l'offre 5% Les sous-critères du prix des prestations sont les suivants: - Résultat du Détail estimatif fictif 1 Travaux récurrents 30 % - Résultat Détail estimatif fictif 2 Travaux exceptionnels 5 % - Coefficient majorateur inscrit dans l'AE et le BPU 5 %
Renseignements	administratifs CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M TILLY Direction des Actions Juridiques et des Achats - Service Commande Publique 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Tél : 04 63 66 96 22
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 22/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) dossiers fournis gratuitement sur CD ROM téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place ( 9H-12H et 14H-16H - 5ème étage) ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur ou par fax : 04 73 98 36 25 (Service commande publique) ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS soit par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne Métropole (adresse en entête) - DAJA - Service Commande publique(5ème étage)selon les modalités du RC. Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 17/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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