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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL (3 lots)
Référence opacoise-vetementsdetravail
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS CEDEX
DESCRIPTION La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ayant pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour les salariés de l'OPAC de l'Oise. Ces vêtements comporteront pour la plupart le logo « OPAC de l'Oise ».
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre à bons de commandes s'exécutera dans les limites suivantes:
- Sans montant minimum.
- Les montants maximum annuels sont mentionnés, par lot, dans le présent avis.
Des échantillons sont requis à l'appui de l'offre du candidat.
La liste des échantillons et les modalités de remises sont décrites dans le
Règlement de la Consultation.
Les échantillons doivent être remis au plus tard, à la date de remise des
offres, sous peine de rejet de l'offre.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vêtements en tissu (sauf tee-shirts) avec logo
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		    32 000
N° 2 Tee-shirts, polos et sweat-shirts avec logo
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		    15 500
N° 3 Vêtements de pluie (vestes & pantalons) et gilets de visualisation.
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		    2 500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Financement Financement par fonds propres de l'Opac de l'Oise - Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un candidat se présentant seul ou un groupement d'opérateurs économiques, libres de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
4°) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
5°) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 selon modèle joint

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations/fournitures
Renseignements
administratifs
OPAC DE L'OISE
Unité Marchés publics
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 60016 Beauvais
Tél : 03 44 79 51 86

techniques
OPAC DE L'OISE
M. Guillaume PILLON
Direction des moyens généraux
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 79 50 80
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPAC DE L'OISE
Direction des moyens généraux / M. PILLON
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 79 50 80
Offres Remise des offres le 14/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché : Le marché débutera dès sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an.
Il se reconduit tacitement annuellement à compter de sa date anniversaire au maximum 3 fois par période de 1 année, sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 23/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo

 

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