Page chargée le 04/05/24 à 06h44 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Laurent RIVOIRE - Maire
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 17/4609 Fourniture, pose et installation d'équipements sportifs dans le cadre du réaménagement du terrain multisports du quartier Boissière
Référence 17/4609/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Lieu de livraison Quartier Boissière 92 rue de La Fontaine 93130 Noisy-le-Sec
93130 NOISY LE SEC
Durée 3 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 37410000 - Équipements de sports de plein air
Code CPV complémentaire 37535200 - Équipements pour terrain de jeux
  45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la commune.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Date prévisionnelle de début des prestations : 06-03-2017.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil
d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat fournira avec son offre un échantillon de collier en métal moulé utilisé pour la fixation panneau/poteau sur les frontons.. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées sur la situation juridique des candidats ainsi que sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements complémentaires relatifs à la présentation des candidatures et les sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes libres sont interdites. Le marché comporte 2 variantes imposées par le pouvoir adjudicateur, il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles, cf Règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement : Fonds propres de la ville de Noisy-le-Sec. Modalités de règlement : Application du C.C.A.P
et du C.C.A.G-TVX. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur : http://www.noisylesec.net. Les conditions de remise des plis par voie postale ou par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 17/4609. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17/4609. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service commande publique
M RIVOIRE - M. le Maire
Place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/01/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité