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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FEYZIN
M. Yves BLEIN - Maire, Député du Rhône
18 rue de la Mairie
BP 46 - 69552 FEYZIN
Tél : 04 72 21 46 00 - Fax : 04 72 21 46 07
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent appel d'offres concerne des prestations de salage et/ou déneigement de la voirie communale, des voies ouvertes à la circulation et des lotissements.
Le présent marché est lancé conformément à la procédure adaptée définie à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret n°2016.320 du 25 mars 2016).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 27 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : l'exécution du nouveau marché se fera dans les mêmes conditions que le marché initial.
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres ou de ne donner suite qu'à une partie des travaux, sans que le candidat puisse demander une quelconque indemnité.
Référence 17.001FCS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. »
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Contrat de déneigement des voiries communales, des voies ouvertes à la circulation et les lotissements      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera demandé ni retenue de garantie ni cautionnement.
Financement - Sur fonds propres de la collectivité
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés.
- Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (DC2 ou équivalent).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat.
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Feyzin pourra vérifier la qualité des références présentées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Mme CHENE
18 rue de la Mairie
69320 FEYZIN
Tél : 04 72 21 46 58 - Fax : 04 72 21 46 07

techniques
M. ROMAND
18 rue de la Mairie
69320 FEYZIN
Tél : 06 22 34 58 53
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/01/17 à 13h10

 

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