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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DU RHONE
OPAC DU RHONE
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 51 63
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet BRIGNAIS - La Compassion 1 et 2 - Réhabilitation de 263 logements - Lot 6 - Serrurerie
Référence DGI-TG-BRIGNAIS-Lot6
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution La Compassion 1 et 2
69530 BRIGNAIS
DESCRIPTION Réhabilitation lourde de 263 logements, remplacement de menuiseries, chaufferie, portes pallières, réfection des parties communes, des étanchéités inaccessibles, des installations électriques et des appareils sanitaires.
Les travaux sont répartis en 11 lots traités par marchés séparés. La présente consultation porte sur le lot 6 « Serrurerie » qui, à l'issue de la consultation initiale, a été déclaré infructueux.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 6 Serrurerie
Description : Qualifications demandées : Qualibat 4411 ou équivalent. Effectif minimum requis : 5 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 240 000 euros. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : Fonds propres et Eco Prêt
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (formulaire dc1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir descriptif du lot.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres).
- Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir descriptif du lot.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/17 à 09h00
Lieu : siège de l'Opac du Rhône
Renseignements complémentaires
  - Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Durée d'exécution du marché: 16 mois (y compris période de préparation de chantier de 30 jours) à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
- En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- Une visite préalable des lieux est obligatoire. Les visites se feront uniquement sur rendez-vous. Les candidats doivent contacter m. T. Gillet de la direction de la gestion de l'immobilier au 04.78.95.90.57, pour déterminer le jour et l'horaire de visite.
- Sous-critères de notation de la valeur technique:
- Moyens humains affectés au chantier (évaluation de 0 à 10),
- Moyens matériels et matériaux spécifiques qui seront affectés au chantier (évaluation de 0 à 7),
- Mesures mise en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (évaluation de 0 à 10),
- Mesures mises en oeuvre afin de répondre aux contraintes d'intervention en site occupé (évaluation de 0 à 15),
- Gestion des nuisances et gestion des déchets de chantier (évaluation de 0 à 8),
- Organisation de l'entreprise pour la gestion de l'année de parfait achèvement et le SAV (évaluation de 0 à 3).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC du Rhône
Service Marchés
194, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 12/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/01/17 à 18h10

 

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