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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BACCARAT M. Christian GEX - Maire 2 rue Adrien Michaut 54120 BACCARAT Tél : 03 83 76 01 67
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de matériel de signalisation (directionnelle, police, rue, touristique, temporaire et de sécurité) et signalétique, ainsi que leurs accessoires (supports, fixations). |
| Référence | MARCHE01-2017 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE OBJET : la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de signalisation (directionnelle, police, rue, touristique, temporaire et de sécurité) et signalétique, ainsi que leurs accessoires (supports, fixations…). Les bons de commandes seront rédigés au fur et à mesure des besoins.La prestation n'est pas divisée en lots. |
| Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
| Code CPV complémentaire | 34992200 - Panneaux de signalisation routière |
| 35260000 - Signalisation de police | |
| 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
MONTANT : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum global de 200 000 € HT pour la durée du marché, soit un montant maximum de 50 000 € HT par an. Les estimations des prestations à bons de commande sont basées sur les besoins cumulés pour les douze derniers mois. Elles ne sont qu'indicatives et ne sauraient engager la ville. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité si cette quantité n'est pas atteinte. DELAI D'EXECUTION : le marché s'exécutera dès la notification pendant un an, avec possibilité de reconductions tacites pour une période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder quatre années (articles 78 à 80 du décret n°2016-360). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser les reconductions. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. En cas de non-reconduction, une lettre recommandée avec accusé de réception sera faite dans les deux mois précédant la date anniversaire de chacune des périodes du marché. Elle ne donne droit à aucune indemnité pour le titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Bordereau des prix unitaires |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : DE L'OFFRE 40 % : Prix 20 % : DE SERVICE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Si les candidats ne communiquent pas leurs coordonnées, ils ne pourront pas être prévenus des changements éventuellement apportés au DCE ou des mises à jours relatives aux questions diverses. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 16/01/17 à la publication | |
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