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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction de l'enseignement
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 26 26
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accompagnements technique, organisationnel, et du personnel pour la mise en place de selfs participatifs tendant à la réduction drastique du gaspillage alimentaire dans les collèges de la Drôme
Référence educaoo13012017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR713
Lieu principal de prestation Département de la Drôme
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet du marché est la mise en place de selfs participatifs, dans le but d'atteindre une réduction drastique du gaspillage dans les restaurations scolaires drômoises. Il s'inscrit également dans une recherche d'optimisation, voire de rationalisation des moyens (humain, technique, organisationnel), mais au vu des besoins spécifiques sur chacun des établissements désignés. Pour ce faire, il convient d'élaborer des recommandations technico-économiques et de réaliser les accompagnements technique, organisationnel, du personnel et des convives.
L'accord cadre est sans minimum ni maximum.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 225 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et,
le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/02/17 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  L'estimation du marché de 225 000€HT est sur sa durée complète, reconductions comprises
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Drôme
Direction de l'enseignement-Service gestion et restauration
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 09
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/17 à 09h10

 

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