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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Ingénierie et animation de l'Assemblée Régionale des Jeunes Provence-Alpes-Côte d'Azur 2017/2018
Référence 2017-027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée (article 27, 78 et 80 du décret).
Marché à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »).
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Code CPV principal 79951000 - Services d'organisation de séminaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché sera conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification au titulaire.
Le marché comporte :
Un montant minimum de 15 000 € HT
Un montant maximum de 50 000 € HT
La procédure donnera lieu à une négociation. La négociation se fera par courrier électronique et/ou télécopie. La personne publique négociera avec les trois entreprises, au plus, ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (75%)
L'appréciation de ce critère est décomposée comme suit :
- Les compétences du chef de mission, (15%)
- Les compétences de tous les animateurs, précisant leurs diplômes et/ou qualifications (15%)
- La description de la méthodologie de travail envisagée (30%)
- Tous les éléments permettant de juger de l'adéquation de l'offre au cahier des charges (15%) - (expérience en matière d'éducation à la citoyenneté, maîtrise de la méthodologie de travail, expérience auprès d'un jeune public de 15/25 ans, etc…)
Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte selon le pourcentage indiqué.
Le prix (25%)
La formule de notation est la suivante :
Prix le plus bas proposé
--------------------------------- x 10 = NOTE
Prix noté
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/01/17

 

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