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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Objet VERNEUIL-EN-HALATTE - Rue des Briquettes
Travaux de terrassements - soutènements (LOT N°14) pour la construction de 11 logements collectifs avec garages et parkings aériens, y compris VRD
Référence opacoise-VERNEUIL-Lot14
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR222
Lieu d'exécution Rue des Briquettes
60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
DESCRIPTION Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Cette opération a déjà fait l'objet d'une précédente consultation en corps d'états séparés en mars 2015 à l'issue de laquelle l'ensemble des lots a été attribué. Cependant, suite à la résiliation du marché de l'entreprise titulaire du Lot N°14 : Terrassements - Soutènements, une nouvelle consultation est lancée pour ce Lot, afin de finaliser cette opération.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Le délai d'exécution pour ce lot, est de 3 (TROIS) mois compris 1 (UN) mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2017
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement Financement par emprunts bancaires, subventions de l'Etat, subventions des Collectivités Locales, autres subventions et fonds propres.
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
4) Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
5) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
7) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
8) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier
9) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
10) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
OPAC DE L'OISE
Mr Félix ARASZKIEVIRZ
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 79 51 96
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPAC DE L'OISE
Mr Félix ARASZKIEVIRZ
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 79 51 96
Offres Remise des offres le 13/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie.
Le dossier est accessible sur le site https://www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-VERNEUIL-Lot14".
Conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/01/17
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo

 

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