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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS BALNEAIRES SUR LA PLAGE DE PAMPELONNE
Référence MAPA 17 01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, le lancement et l'aboutissement d'une procédure de concession de service public qui donnera lieu à l'attribution de 30 contrats d'exploitation de services balnéaires sur la plage de Pampelonne, sur la commune de Ramatuelle (83)
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement financement par la commune, sur fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1.une lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1* dûment complété.
2.une déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2* dûment complété.
3.NOTI 2* ou certificats sociaux et fiscaux
4.Pouvoir(s) de signature
5.attestation d'assurance professionnelle
6.présentation des moyens humains et matériels de la société.
7.déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire relatif aux assistances à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des Contrats de concession.
8.certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à tester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (certifications ISO, normes NF, EN, Démarche Qualité, OPQIBI)
9.Fiche de renseignement dûment complétée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : note méthodologique et calendrier
30 % : prix
20 % : indépendance économique du bureau d'étude
20 % : références sur missions similaires et constitution de l'équipe
Renseignements
administratifs
Service des Achats Publics
Responsable du Service Achat
Tél : 04 94 55 57 16

techniques
Cabinet du Maire
Chef de cabinet
Tél : 04 98 12 66 62 - Fax : 04 94 79 26 33
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  référé précontractuel depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon (article L551-1 du code de la justice administrative)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/17 à 17h10
Les autres recours pourront faire l'objet d'une demande d'information auprès du tribunal administratif de Toulon (adresse ci-dessus)

 

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