AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 08h23 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	AFFAIRE 16S0193 - C3 Lafayette > Bonnevay - Systèmes et Equipements
Référence	16S0193
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Durée	25 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les travaux Systèmes et Equipements liés à l'opération de mise en double site propre de la ligne C3 Lafayette > Bonnevay. Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 22 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau de prix.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le délai d'exécution du marché est de 25 mois dont 6 semaines de période de préparation. Le périmètre du marché s'étend du pont Lafayette, à Lyon, à la rue du Souvenir Français, à Villeurbanne, soit approximativement 5,5 km. Les caractéristiques principales du marché sont la mise en place des systèmes et équipements liés à l'opération. Ces travaux consistent notamment en : o La réalisation des équipements courants faibles en station (caméras, armoires,…), à l'exception de la fourniture des Bornes d'Information des Voyageurs (BIV) et des Distributeurs de Titres et Transport (DTT), o L'installation et le raccordement des nouveaux équipements, o La mise à jour des imageries de supervision des systèmes impactés, o Les contrôles, essais et mise en service des équipements.
Options	Oui Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Conformément aux articles 122 à 126 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 123 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.
Forme juridique	Pour un même lot, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le DUME OU - La lettre de candidature, DC1. - La déclaration du candidat,DC2. A défaut d'utiliser : - Lettre de candidature , établie sur papier libre, datée et signée et précisant : o nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. o Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau minimal exigé : 400 000 €HT de chiffres d'affaires global annuel. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2), - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. - certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique est décomposé en 2 sous critère : - C1 Organisation, moyens dédiés à l'opération, pondéré à 10 - C2 Méthodologie de réalisation des travaux et au descriptif des fournitures, pondéré à 10
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	1/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent adresser leur demande au plus tard 10 jours calendaires avant la remise des candidatures, sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel envoyés à l'attention de : SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr Une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2/CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION : Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). 3/MODALITES DE RETRAIT DU DCE * Retrait papier : un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par le candidat, le dossier de consultation sous format numérique (CD ou DVD) sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. * Retrait électronique : le dossier peut être téléchargé à l'adresse : http://marchespublics.sytral.fr/ 4/MODALITES DE REMISE DES PLIS * Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire suivant : SYTRAL - Services des Marchés - 21 Bd Vivier Merle - CS 63815 - 69487 Lyon Cedex 03 Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « C3 - Lafayette > Bonnevay - Affaire 16S0193 - Travaux Système et équipements » NE PAS OUVRIR ». * Les candidats peuvent remettre leur offre de manière électronique sur la plateforme AWS en utilisant le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/ Se référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS-Achat.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Capacité économique et financière : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 400 000 €HT de chiffres d'affaires global annuel. Référence professionnelle et capacité technique : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualification professionnel ou équivalent : QUALIFELEC CF3 (courants faibles) mention Fibre Optique (FO) ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 13/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/17 à 08h10

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