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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES
M. Jean-Noël CARPENTIER - MAIRE
14, rue Fortune Charlot
BP 90237 - 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Référence 17.006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Lieu principal de prestation 14, rue Fortune Charlot
95370 Montigny-lès-Cormeilles
Durée 57 mois
DESCRIPTION Les candidats devront présenter une offre conforme à la solution de base ainsi que les variantes obligatoires.
Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la consultation. Les variantes libres sont limitées au nombre de deux par candidat.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché pourra être attribué à un assureur avec ou sans intermédiaire. La coassurance est autorisée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les moyens matériels de l'entreprise
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assurance
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/17 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 36 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/02/17 à 10h05
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Direction Financière, Service Achats Marchés Publics
14, rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 30 40 - Fax : 01 30 26 32 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics
14 rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 31 69 - Fax : 01 30 26 30 69
  Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/17 à 14h10

 

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