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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYTRAL Mme Annie GUILLEMOT - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/17 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
| Objet | Affaire 16S0162 - C3 Lafayette > Bonnevay - Mission de Contrôle Technique |
| Référence | 16S0162 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR716 |
| Durée |
38 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les missions de contrôle technique (CT) dans le cadre de l'opération d'amélioration des performances de la ligne C3 entre le pont Lafayette à Lyon, et le pôle multimodal Laurent Bonnevay, à Villeurbanne. Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Le marché est traité à prix global et forfaitaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'enveloppe travaux de l'opération est de 38 Millions €. La durée prévisionnelle totale du marché est de 38 mois. Cette durée commence à compter de la notification du marché par le titulaire et inclut la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Missions principales confiées : ***Sur l'ensemble du périmètre opérationnel du projet C3: > une mission de contrôle technique S, sécurité des personnes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NFP03-100. > une mission de contrôle électrique (au regard notamment des normes NFC 18-510, NFC 15-100 et NFC 13-100) portant sur : o la conformité avant mise sous tension des installations électriques suivant demande du consuel, o la vérification initiale des installations électriques. o la protection des travailleurs intervenant sur les installations lors d'opérations de maintenance, de rénovations ou autres, o la protection des usagers vis-à-vis des risques liés à l'électrocution, lorsque ces installations peuvent être atteintes par les usagers. ***Les missions confiées au titulaire sur le sujet de la démolition / reconstruction de l'atelier « Sécuritest », au sens du dé du décret n°99-443 et de la norme NFP03-100, sont les suivantes : > Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, > Mission S : sécurité des personnes, > Mission LE : solidité des existants, > Mission AV : stabilité des ouvrages avoisinants, |
| Options |
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 123 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance. |
| Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique. |
| Forme juridique | Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). En cas de groupement, aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les agréments ministériels de contrôleur technique (CT) en cours de validité correspondant aux missions à confier dans le cadre du marché |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères : - Organigramme nominatif et note d'organisation de la structure, pondéré à 8 - Chronogramme des moyens par phase, pondéré à 10 - Méthodologie proactive avec les acteurs du projet, pondéré à 2 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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1/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent adresser leur demande au plus tard 10 jours calendaires avant la remise des candidatures, sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel envoyés à l'attention de : SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr Une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2/CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION : Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). 3/MODALITES DE RETRAIT DU DCE * Retrait papier : un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par le candidat, le dossier de consultation sous format numérique (CD ou DVD) sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. * Retrait électronique : le dossier peut être téléchargé à l'adresse : http://marchespublics.sytral.fr/ 4/MODALITES DE REMISE DES PLIS * Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire suivant : SYTRAL - Services des Marchés - 21 Bd Vivier Merle - CS 63815 - 69487 Lyon Cedex 03 Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « C3 - Lafayette > Bonnevay - Affaire 16S0162 - Contrôle technique » NE PAS OUVRIR ». * Les candidats peuvent remettre leur offre de manière électronique sur la plateforme AWS en utilisant le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/ Se référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS-Achat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Capacité économique et financière : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/17 à 15h10 |
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