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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de confortement des berges du Gapeau
Référence 1-16S0032
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Lieu d'exécution Hyères (83)
Durée 4 mois
DESCRIPTION Travaux de confortement des berges du Gapeau à la confluence avec le ruisseau des Borrels
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Code CPV complémentaire 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  45252125 - Travaux d'enrochement
  45262210 - Travaux de fondation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : Financement par Fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire
- Délai de paiement : 60 jours
Forme juridique Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration du candidat justifiant nominativement que le ou les chefs de chantier prévus ont suivi une formation spécifique pour réaliser des travaux en rivière ou équivalent, ou au moins une attestation signée par un maître d'ouvrage pour des opérations de travaux en rivière identique, ou équivalent
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage. Fourniture des certificats de vérification générale périodique à jour avec liste des engins de chantier correspondant (LEC)
- Ertificat de qualifications professionnelles (FNTP niveau spécifique minimal exigé IP 1432 - Ouvrages en site fluvial - Enrochements) ou équivalent le cas échéant. En l'absence de certificat ou qualifications professionnelles, attestations de Maître d'Ouvrages justifiant d'un niveau de qualification équivalent
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) dans des domaines similaires avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificat de visite de chantier
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières, ses 2 annexes (Annexe 1 - Accord de la DDTM - Annexe 2 - Dossier de déclaration "Loi sur l'Eau) et le dossier de pièces graphiques (plans etc.)
- Mémoire technique
- Le Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité Environnement (SOPAQE) établi sur la base du Schéma Directeur Qualité Environnement (SDQE)
- Décomposition du prix global et forfaitaire
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique : 15 % méthodologie d'exécution, phasage. - 15 % moyens humains et matériel prévu par l'entreprise pour l'opération : cv, équipe, expériences en cours d'eau des intervenants, liste des engins de chantier qui interviendront sur le site. - 10 % prise en compte des contraintes environnementales, moyens et mesures mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir le respect environnemental et limiter les nuisances
Renseignements
administratifs
Société du Canal de Provence
Catherine BERN
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet CS 70064
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Tél : 04 42 66 72 85

techniques
Société du Canal de Provence
Nicolas SPINETTA
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Le Tholonet CS 70064
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Tél : 04 42 66 67 90
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/02/17
Offres Remise des offres le 14/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/01/17 à la publication

 

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