AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	EGLISE SAINT MAURICE - Travaux de dépose du générateur d'air chaud et de la cuve fioul lot 3 : Désamiantage 11 rue St Maurice - 69003 LYON
Référence	N7DC08046-L
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Durée	56 jours
DESCRIPTION	Ce lot 3 concerne des travaux de désamiantage à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation des installations thermiques de l'église St Maurice. 2 autres lots de travaux sont déjà attribués : lot 1 : démolition - gros-oeuvre serrurerie peinture lot 2 : chauffage électricité zinguerie Il s'agit d'évacuer la cuve fioul enterrée et le générateur d'air chaud dans la chaufferie qui va être démolie et reconstruite en lieu et place. Ces travaux concernent l'enlèvement complet du générateur d'air chaud amianté (sous la réglementation du Code du travail, " en sous section 4 ") après dépose de la porte de la chaufferie et élargissement de celle-ci et le dégazage, la neutralisation, le découpage de l'empotage de la cuve fioul, l'empaquetage de l'empotage dont le joint est suspecté d'être amianté, l'évacuation, le transport, le traitement en décharge spécialisée et la remise des bordereaux d'élimination au maître d'ouvrage.
Code CPV principal	45262660 - Travaux de désamiantage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	#Marché public unique ordinaire Le délai d'exécution des travaux est de : 8 semaines (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 06/03/2017
Options	Oui Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement	Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_ Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) >_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent); >_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2 ) >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement de l'amiante en place selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité devra être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 1552 ou par la fourniture de la certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par AFAQ AFNOR Certification ou encore par la certification traitement de l'amiante délivrée par GLOBAL certification au sens des normes NF X 46-010 - août 2012 - "Traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises" et NF X 46-011 -août 2012 - " Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises " ou par tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail. Ces certifications devront être en cours de validité à la date de remise des offres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix : 40 % : Valeur technique :
Renseignements	administratifs et techniques Ville de Lyon - Direction de la Construction Services Marchés Place de la Comédie 69205 LYON Tél : 0472105504 - Fax : 0472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon - Direction de la Construction Services Marchés Annexe de l'Hôtel de Ville - Place Louis Pradel - Porte 407 - 4e étage 69001 LYON Tél : 0472105504 - Fax : 0472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/02/17 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/02/17 à 00h00 Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville - place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	Des visites du site sont possibles selon les conditions suivantes : Prendre contact au préalable auprès de la paroisse par Tél : 04.78.00.72.61 ou 06.87.92.56.28 ou auprès de M. Arnaud DEROCHE par Tel. : 04.72.10.34.66 #Ouverture des offres prévue le 03/02/2017. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. #Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. #L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. #Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 13/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/17 à 15h10

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