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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MEGEVE Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 2 000,00 € et 20 000,00 € |
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Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER A EN TETE ET D'ENVELOPPES |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum Minimum = 500,00 € HT/Maximum = 5 000,00 € HT par année |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour le papier à en-tête : le candidat fournira 10 feuilles du papier qu'il propose pour celui du papier à en-tête. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur le budget général de la Collectivité. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 35 % : Critère Blancheur (opacité et satinage) 30 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/01/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. |
Envoi le 13/01/17 à la publication |
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