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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Laurent GELLE LACROIX - Directeur Général
pour le compte de la Région PACA
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence MBCTCE13
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Lieu principal d'exécution Région Provence Alpes Côte d'Azur
DESCRIPTION Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 186 sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques, chaque secteur comprenant 6 à 13 sites situés dans une même zone géographique (voir annexe n° 5 au CCAP "Liste des sites et secteurs géographiques").
La présente consultation concerne uniquement 34 lots situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 11 corps d'état
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 136 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 002 Démolition Gros Oeuvre Maçonnerie Platrerie Doublage Façade
Description : Secteur 05A - 9 sites - Briançon - Embrun - Gap - Veynes
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 2111 ou équivalent. QUALIBAT 2121 ou équivalent. QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent. QUALIBAT 1111 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45111100
N° 012 Démolition Gros Oeuvre Maçonnerie Platrerie Doublage Façade
Description : Secteur 13F - 9 sites - Marseille
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 1111 ou équivalent. QUALIBAT 2111 ou équivalent. QUALIBAT 2121 ou équivalent. QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45111100
N° 013 Démolition Gros Oeuvre Maçonnerie Platrerie Doublage Façade
Description : Secteur 13G - 10 sites - Marseille
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 1111 ou équivalent. QUALIBAT 2111 ou équivalent. QUALIBAT 2121 ou équivalent. QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45111100
N° 014 Démolition Gros Oeuvre Maçonnerie Platrerie Doublage Façade
Description : Secteur 13H - 10 sites - Aubagne - La Ciotat - Marseille
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 1111 ou équivalent. QUALIBAT 2111 ou équivalent. QUALIBAT 2121 ou équivalent. QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45111100
N° 016 Démolition Gros Oeuvre Maçonnerie Platrerie Doublage Façade
Description : Secteur 83B - 7 sites - Hyères - Toulon - La Garde
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 1111 ou équivalent. QUALIBAT 2111 ou équivalent. QUALIBAT 2121 ou équivalent. QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45111100
N° 017 Démolition Gros Oeuvre Maçonnerie Platrerie Doublage Façade
Description : Secteur 83C - 13 sites - Draguignan - Lorgues - Fréjus - Gassin - Les Arcs sur Argens - Le Muy - Saint Raphael - Saint Maximin - Brignoles - Vinon
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 1111 ou équivalent. QUALIBAT 2111 ou équivalent. QUALIBAT 2121 ou équivalent. QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45111100
N° 028 Etanchéité
Description : Secteur 05A - 9 sites - Briançon - Embrun - Gap - Veynes
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3211 ou équivalent. QUALIBAT 3221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45261420
N° 043 Etanchéité
Description : Secteur 83C - 13 sites - Draguignan - Lorgues - Fréjus - Gassin - Les Arcs sur Argens - Le Muy - Saint Raphael - Saint Maximin - Brignoles - Vinon
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3211 ou équivalent. QUALIBAT 3221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45261420
N° 050 Menuiseries Extérieures Bois ou PVC Fermetures
Description : Secteur 06B - 9 sites - Antibes - Cagnes sur Mer - Nice - Vence
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3621 ou équivalent. QUALIBAT 4381 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421132
N° 069 Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Description : Secteur 06A - 11 sites - Cannes - Grasse - Valbonne
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3511 ou équivalent. QUALIBAT 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421000
N° 070 Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Description : Secteur 06B - 9 sites - Antibes - Cagnes sur Mer - Nice - Vence
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3511 ou équivalent. QUALIBAT 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421000
N° 071 Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Description : Secteur 06C - 10 sites - Nice - Drap - Valdeblore
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3511 ou équivalent. QUALIBAT 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421000
N° 072 Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Description : Secteur 06D - 7 sites - Nice - Menton (06)
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3511 ou équivalent. QUALIBAT 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421000
N° 084 Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Description : Secteur 84A - 12 sites - Avignon - Le Pontet - L'isle sur Sorgue - Montfavet - Vedene
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3511 ou équivalent. QUALIBAT 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421000
N° 086 Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Description : Secteur 84C - 7 sites - Apt - Cavaillon - Sorgues - Bollène - Chateaurenard - Vaison La Romaine
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 3511 ou équivalent. QUALIBAT 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421000
N° 087 Menuiseries Bois Intérieures Fermetures
Description : Secteur 04A - 13 sites - Barcelonnette - Digne les Bains - Le Chaffaut - Sisteron - Chateau Arnoux - Manosque
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421000
N° 095 Menuiseries Bois Intérieures Fermetures
Description : Secteur 13C - 11 sites - Istres - Saint Chamas - Port de Bouc - Martigues - Miramas - Velaux
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421000
N° 134 Faux Plafonds Cloisons Sèches 13B
Description : Secteur 13B - 8 sites - Marignane - Vitrolles - La Fare Les Oliviers - Les Pennes Mirabeau - Salon de Provence
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421146
N° 137 Faux Plafonds Cloisons Sèches 13E
Description : Secteur 13E - 9 sites - Marseille
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421146
N° 138 Faux Plafonds Cloisons Sèches 13F
Description : Secteur 13F - 9 sites - Marseille
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421146
N° 139 Faux Plafonds Cloisons Sèches
Description : Secteur 13G - 10 sites - Marseille
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421146
N° 140 Faux Plafonds Cloisons Sèches
Description : Secteur 13H - 10 sites - Aubagne - La Ciotat - Marseille
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421146
N° 143 Faux Plafonds Cloisons Sèches
Description : Secteur 83C - 13 sites - Draguignan - Lorgues - Fréjus - Gassin - Les Arcs sur Argens - Le Muy - Saint Raphael - Saint Maximin - Brignoles - Vinon
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 4111 ou équivalent. QUALIBAT 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45421146
N° 162 Revetements durs sols et murs
Description : Secteur 83B - 7 sites - Hyères - Toulon - La Garde
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 6311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45430000
N° 163 Revetements durs sols et murs
Description : Secteur 83C - 13 sites - Draguignan - Lorgues - Fréjus - Gassin - Les Arcs sur Argens - Le Muy - Saint Raphael - Saint Maximin - Brignoles - Vinon
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 6311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45430000
N° 184 Peinture Revetements souples Sols Murs traçés 84A
Description : Secteur 84A - 12 sites - Avignon - Le Pontet - L'isle sur Sorgue - Montfavet - Vedene
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 6111 ou équivalent. QUALIBAT 6221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45442100
N° 201 Plomberie - Sanitaire
Description : Secteur 83A - 8 sites - Toulon - La Seyne sur Mer - Six Fours les Plages
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 5121 ou équivalent. QUALIBAT 5112 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45330000
N° 202 Plomberie - Sanitaire
Description : Secteur 83B - 7 sites - Hyères - Toulon - La Garde
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 5112 ou équivalent. QUALIBAT 5121 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45330000
N° 203 Plomberie - Sanitaire
Description : Secteur 83C - 13 sites - Draguignan - Lorgues - Fréjus - Gassin - Les Arcs sur Argens - Le Muy - Saint Raphael - Saint Maximin - Brignoles - Vinon
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 5112 ou équivalent. QUALIBAT 5121 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45330000
N° 214 Chauffage Ventilation Climatisation
Description : Secteur 13B - 8 sites - Marignane - Vitrolles - La Fare Les Oliviers - Les Pennes Mirabeau - Salon de Provence
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIBAT 5311 ou équivalent. QUALIBAT 5431 ou équivalent. QUALIBAT 5511 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45331000
N° 229 Electricité courants forts courants faibles VDI
Description : Secteur 06A - 11 sites - Cannes - Grasse - Valbonne
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIF ELEC E2C2. QUALIF ELEC CF1.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45311000
N° 230 Electricité courants forts courants faibles VDI
Description : Secteur 06B - 9 sites - Antibes - Cagnes sur Mer - Nice - Vence
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIF ELEC E2C2. QUALIF ELEC CF1.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45311000
N° 231 Electricité courants forts courants faibles VDI
Description : Secteur 06C - 10 sites - Nice - Drap - Valdeblore
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIF ELEC E2C2. QUALIF ELEC CF1.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45311000
N° 232 Electricité courants forts courants faibles VDI
Description : Electricité courants forts courants faibles VDI
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Références et qualifications : QUALIF ELEC E2C2. QUALIF ELEC CF1.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  45311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : le financement est assuré par la Région Provence Alpes Côte d'Azur Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
En cas de groupement uniquement; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentes

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Ref AAPC 17/06 VS.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la Région Provence Alpes Côte d'Azur s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Les marchés publics permettent de développer la coopération avec les entreprises sur ces questions. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués dans le dossier de consultation
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AREA Provence-Alpes-Côte d´Azur
Virginie SALADINI
29 boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04 91 14 36 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 13/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/17 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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