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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
M. JEAN-LUC CANTALOUBE - PRÉSIDENT
2 bis Boulevard Carnot
81120 RÉALMONT
Tél : 05 63 79 21 27
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MODIFICATION DE LA STATION D'ÉPURATION INDUSTRIELLE DES FOURNIALS
Référence 2017T116A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR627
Lieu d'exécution Zone d'activités des Fournials
81360 MONTREDON LABESSONNIÉ
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- certificats de capacité se reportant à 5 chantiers avec biodisques et 5 chantiers de cultures libres, boues activées, réalisées au cours des trois dernières années,
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidats invités à proposer une offre seront sélectionnés après classement résultant de l'analyse des capacités jugées sur les documents remis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Prix des prestations
20 % : Coût lié à l'utilisation
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2 BIS BOULEVARD CARNOT
81120 RÉALMONT
Tél : 05 63 79 21 27

techniques
DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT - PAYS D'OC
MONSIEUR THIERRY MAUREL
70 RUE DES AGRICULTEURS
81000 ALBI
Tél : 05 63 76 21 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 31/01/17 à 15h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/02/17
Remise des offres le 02/03/17 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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