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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEYNES
M. Alain Bricault - Maire
Place du 8 mai 1945
BP 10 - 78650 Beynes
Tél : 01 34 91 06 24
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de véhicules neufs, occasions et électriques : utilitaires, véhicules légers, camions benne, poids lourds, pour les services de la ville
Référence 17AF-0019-E
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires, véhicules légers, camions benne, poids lourds pour les services de la ville en motorisation essence, gasoil et électrique. Les véhicules seront d'occasion ou neufs de type sortie de parc
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 véhicules de type citadine, monospace, fourgonnette, neufs et occasions      
N° 2 véhicules utilitaires, camions bennes et poids lourds, neufs et occasions      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie 5 %
garantie à première demande couvrant l'avance
Financement fonds propres de la collectivité
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Le Pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
- Les délais de livraison à partir de l'émission des bons de commande : 10 points
- Les fiches techniques et toutes documentations, consommations, maintenance, etc. pour chaque véhicule : 25 points
- Les conditions détaillées de garantie (exclusions et conditions de mise en oeuvre) : 10 points
- Une note méthodologique sur la prise en compte du développement durable : 5 points
- Le volume moyen de véhicules en stock : 10 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/01/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/17 à 00h00
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de la Région IdF
5 rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification
Délai de référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre
  Envoi le 13/01/17 à la publication

 

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