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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Maîtrise d'OEuvre pour les travaux de rénovation & d'aménagement de deux bâtiments communaux de la ville de Rousset
Référence MAPA 3/2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La commune souhaite retenir une équipe de Maîtrise d'OEuvre chargée d'une mission complète, telle que définie par la Loi MOP et en application de l'Article 26 du Décret n° 93-1368 du 29.11.93 d'application de la Loi MOP.
Les missions de Maîtrise d'OEuvre sont les suivantes :
- Etude de Diagnostic & Esquisse (DIAG) (ESQ),
- Avant-Projet Sommaire (APS),
- Avant-Projet Détaillé (APD) & Dépôt du Permis de Construire,
- Etude de Projet (PRO),
- DCE ( Dossier de Consultation des Entreprises), l'Analyse des offres & Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
- Examen de conformité (VISA),
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
- Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Mission optionnelle :
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
L'opération nécessite un permis de construire et le recours obligatoire à un Architecte.
Toutes les caractéristiques de ce marché sont mentionnées dans le Cahier des Charges & Règlement de Consultation, à télécharger sur le site Internet : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché se déroule en deux phases :
- 1° PHASE : Remise des candidatures.
Le Pouvoir Adjudicateur effectue une première analyse dont les (3)trois meilleurs candidats seront retenus, suivant les critères énoncés et seront admis à présenter leur offre.
- 2° PHASE : Remise des offres.
A l'issue de l'analyse, les (3)trois meilleurs candidats retenus devront remettre leur offre, à réception d'un courrier R+AR, comportant les pièces nécessaires au marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- RIB,
- Code APE,
- N° TVA FR INTRACOMMUNAUTAIRE.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
Maison des Adjoints
Avenue Manéou
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79

Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)
Candidatures Remise des candidatures le 27/02/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 19/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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