Page chargée le 29/04/24 à 00h08 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BAZAINVILLE
M. Daniel FEREDIE - Maire
25, Grand Rue
78550 BAZAINVILLE
Tél : 01 34 94 29 29
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiments pour la création d'une bibliothèque et la réhabilitation de la salle multifonction pour la commune de BAZAINVILLE (78)
Référence 2017PI1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Commune de BAZAINVILLE (78550)
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acheteur prévoit de négocier avec les trois premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le présent marché ne comporte pas de tranches.
Le marché ne prévoit pas de variantes obligatoires (PSE)
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre en création et en réhabilitation de bâtiments.
Elle est relative à l'opération suivante :
Lot 1 : Création d'une bibliothèque à l'étage du bâtiment de l'école
Lot 2 : Réhabilitation de la salle multifonction.
Le document annexe au CCTP « programme des travaux-Projet de contrat rural » décrit précisément l'opération de travaux projetée.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :
Lot 1: 186 000 euros HT
Lot 2: 115 000 euros HT.
Eléments de mission pour les 2 lots : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Délai prévisionnel global de réalisation de la mission : 12 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Création d'une bibliothèque à l'étage du bâtiment de l'école       71223000
N° 2 Réhabilitation de la salle multifonction       71221000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire: Le marché prévoit le versement de l'avance obligatoire uniquement dans les conditions prévues à l'article 110 du Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes.
35 % : Le coût des prestations
30 % : Pluridisciplinarité des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références ou expériences sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché.
Renseignements
administratifs
Commune de BAZAINVILLE
Monsieur le Maire, Monsieur Daniel FEREDIE
25, Grand Rue
78550 BAZAINVILLE
Tél : 01 34 94 29 29

techniques
IngenierY
Monsieur Michel Cron
3 rue de Fontenay
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 04
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours pouvant être introduits :
- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 13/01/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité