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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE

59, avenue de l'Europe
95330 Domont
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des courts de tennis du stade de la solitude à saint-brice-sous-forêt
Référence MAPA_2017-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION entretien des 5 courts en terre battue : - 1 réfection complète une fois par an en début de saison de tournoi (nettoyage des courts, enlèvement des lignes plastiques,griffage manuel, ratissage, nivelage, compactage, coloration, tracé et remplacement des lignes détériorées). Entretien d'un terrain en surface dure (lavage, démoussage et traitement retardateur). Remises en état ponctuelles (nettoyage des poussières, étalement de brique pilée). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue l'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel minimum correspondant aux prestations de réfection des courts et un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigé
Financement l'accord-cadre est financé sur le budget de la communauté d'agglomération. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non-respect, sont appliqués des intérêts moratoires et frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
M. Sabathier
59, avenue de l'Europe
95330 Domont

techniques
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
M. Viel
59, avenue de l'Europe
95330 Domont
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
M. Sabathier
59, avenue de l'Europe
95330 Domont
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 16/01/17 à la publication

 

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