Page chargée le 03/05/24 à 02h43 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
SIRET 21880075300012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet fourniture de fioul et gazole - année 2017
Référence AG/2016.01.16
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 12 mois
Description Fourniture de fioul et fioul grand froid pour le chauffage des bâtiments communaux (1600 hl + ou - 20% par an)
- Fourniture de gazole non routier et gazole non routier grand froid engins communaux (200 hl + ou - 20% par an)
- Fourniture de gazole et gazole grand froid pour les engins communaux (350 hl + ou - 20 % par an)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement fonds propres
Forme juridique Les fournisseurs sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
7 route de Niachamp
88250 LA BRESSE
Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
service des Marchés Publics
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/01/17 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 09/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
- Déclaration sur l'honneur attestant de la régularité du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales.
- Si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 8 jours, à compter de la date de réception du courrier d'information adressé par le maître d'ouvrage, pour fournir les pièces prévues à l'article 51 du décret n°2016-360 et aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Les moyens du candidat.
- Toutes pièces justifiant de la capacité technique du candidat à répondre au CCP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 16/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/17 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité