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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Prestations topographiques
Référence V-01-17
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
DESCRIPTION Réalisation de prestations de levés topographiques avec application cadastrale systématique, documents d'arpentage et de bornage, implantations et contrôles de chantiers ou d'ouvrages.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Durée d'1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée n'excède 3 ans. Sur la base des seuils annuels ci-dessous.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Levés topographiques   8 000 37 000
N° 2 Prestations foncières   6 000 25 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Budget communal 2017. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La prestation est réservée à une profession particulière
Justificatif d'inscription à l'Ordre des Géomètres-Experts
Agrément du cadastre pour la rédaction des documents d'arpentage

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
(Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Mairie de Gap - Direction des Achats et des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 GAP CEDEX
Offres Remise des offres le 24/02/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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