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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LÔ AGGLO
M. Gilles QUINQUENEL - Président
101 rue Alexis de Tocqueville
50008 SAINT-LO
Tél : 02 14 29 00 37
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Protection sociale complémentaire prévoyance du personnel territorial
Référence D 2011-1474
Type de marché Services
Mode
Durée 72 mois
DESCRIPTION Conclusion d'une convention concernant les personnels en activité à compter du 1er janvier 2017. Les personnes intéressées par cette convention sont les agents de Saint-Lô Agglo soit 300 agents pouvant potentiellement être couverts.
La garantie de protection sociale complémentaire demandée est à minima la garantie "maintien de salaire", mais également au choix de l'agent, l'invalidité permanente, la perte de retraite consécutive à une invalidité permanente et la garantie capitale décès.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue La participation financière de la Commune est fixée à 24 € par an par agent (soit 11 172 euros pour une couverture de 60% du personnel de l'agglo, et 16 758 euros pour une couverture de 90%).
SAINT LO AGGLO ne garantit aucun seuil minimum d'adhésion, celle-ci étant facultative.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Garanties financières que les candidats doivent présenter :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices
2) Pour les 3 derniers exercices : volume des cotisations encaissées par le candidat en assurances collectives de personnes.
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter :
1) Pour les 3 dernières années : nombre de personnes couvertes par des contrats groupes par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ;
2) Principales références du candidat, et notamment dans le secteur des collectivités territoriales :
- expériences similaires vérifiables : description succincte ;
- références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 300 salariés ou agents ;
- durée moyenne des principaux contrats avec les principaux clients du candidat ;
3) Capacité des équipes à gérer les contrats dans le secteur de la fonction publique territoriale.
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter :
Au titre des garanties prudentielles, le candidat devra fournir l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que les attestations de régularité fiscale et sociale
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs
30 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
20 % : Maîtrise financière du dispositif
10 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 09/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 18/01/17 à la publication

 

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