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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Aménagement de la Route Départementale 1075 en traversée d'agglomération d'Aspres sur Buech |
| Référence | 17SI0001 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR822 |
| DESCRIPTION | Les travaux consistent à décaisser la route existante sur 600 m de long, 8 m de large et 80 cm de profondeur, à reconstituer une couche de forme et les couches de chaussée (Grave-bitume, BBM et BBTM), à créer des trottoirs de part et d'autre ( bordures T2-CS2), à récupérer les eaux pluviales de la chaussée et les rejeter dans le réseau public existant ( traversées de chaussée, création de regards et pose de bordures avaloirs), à réaliser ponctuellement des petits murets et à réaliser la signalisation horizontale et verticale. Quantités prévisibles : - rabotage des couches de chaussée : 4200 mètres carrés, - décaissement de la fondation de chaussée de mauvaise qualité : 3000 m3 - réalisation de cloutage, sur fond de forme à portance insuffisante, en matériaux roulés 100/300 si nécessaire, - réalisation de la couche de forme en matériaux 0/63 : 2900 m3 - réalisation d'une couche de fin réglage en matériaux 0/20, et 0/31,5 : 550 m3 - fourniture et pose de bordures T2 :1180 m - fourniture et pose de bordures CS2 1180 m - fourniture et pose de bordures P1 : 340 m - canalisation du pluvial en traversée de chaussée : 100 m - Regards : 12 - Bordures avaloir : 24 - la réalisation de murets : 80 m - grave bitume : 1400 T - enrobés : 840 T - réalisation de la signalisation horizontale, - réalisation de marquages en résine gravillonnée, 320 mètres carrés - fourniture et la pose de la signalisation verticale, Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et ne serait pas de nature à rendre l'opération économiquement plus avantageuse. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de début avril 2017 jusqu'à fin juin 2017 (période préparation d'un mois incluse). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions (Etat/région) |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée au stade de la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : A. Insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Département souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 38 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'engagement d'insertion se répartit de la façon suivante : 150 heures minimum |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique Les critères et sous-critères sont notés de 0 à 10, à l'exception des critères pour lesquels s'applique la technique des ratios (prix, délais etc...). 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères n'étant pas éliminatoire). La valeur technique est en premier lieu notée sur 10 puis il est appliqué la formule : (note obtenue / 10) x pondération. Elle sera jugée sur les éléments contenus dans le mémoire justificatif, à partir des sous-critères suivants : - dispositions générales sur l'organisation et les procédés d'exécution prévus par le candidat. - moyens humains et matériels affectés au chantier, provenance et caractéristiques des principales fournitures mises en oeuvre. - dispositions prévues pour assurer la préservation du milieu environnemental |
| Renseignements |
administratifs Département des Hautes-Alpes Mission Achat Public Service Marchés Publics Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX techniques Département des Hautes-Alpes Mission Achat Public Service Marchés Publics Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX |
| Documents |
Département des Hautes-Alpes Mission Achat Public Service Marchés Publics Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 17/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/17 à 08h10 |
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