AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Frederic CASAS - Directeur
DIRECTION DES EVENEMENTS ET MOYENS D'APPUI
Carré Vauban
40 traverse des Minimes
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de mise en place de patrouilles d'intervention pour le Département Appui Prévention Accueil Sécurité du Conseil Départemental du VAR
Référence	17FB50001
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR825
DESCRIPTION	Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Montant minimum sur la durée du marché : 15 000 € HT Montant maximum sur la durée du marché : 78 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-II dudit décret d'application, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin d'éviter toute rupture de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d'activité dont notamment : pour la société : l'arrêté préfectoral. Pour le dirigeant de la société l'agrément CNAPS spécifique. Pour les agents les agréments CNAPS

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental du Var Direction des Événements et Moyens d'Appui - Département Appui Marchés Finances Service Marchés Carré Vauban - 40 traverse des minimes 83000 TOULON
Offres	Remise des offres le 17/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Le marché est conclu pour une durée ferme de un (1)an à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Il s'achèvera au premier des deux termes suivants : soit au terme des 1 an à compter de la date de notification, soit par l'atteinte du montant maximum du marché avant l'échéance calendaire.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental du Var Direction des Événements et Moyens d'Appui - Département Appui Marchés Finances Service Marchés Carré Vauban - 40 traverse des minimes 83000 TOULON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 16/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/17 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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