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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SURESNES. M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20 SIRET 21920073000014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mise en concurrence, préalable à la cession d'un terrain du domaine privé de la Ville de Suresnes à destination d'une opération de logements mixtes et d'une crèche privée au 31/41, rue Fernand Forest. |
| Référence | 17AS-1-0611-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Code NUTS | FR105 |
| Description | Cette consultation ne concerne ni un marché public, ni une concession d'aménagement, ni une concession de travaux ou de service. La Ville de Suresnes recherche un opérateur susceptible d'acquérir un terrain afin de mener à bien une opération de logements mixtes (logement majoritairement privé et accessoirement social) avec une crèche privée. Le terrain concerné est cadastré sur les parcelles AE 61, 65, 66, 67 et 117, d'une superficie totale de 4 779 m². Il est destiné à être divisé en lots. -Lot A destiné à accueillir un équipement sportif -Lots B et C : terrain contigu, sera cédé au candidat en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage principal de logements mixtes avec une crèche privée prenant en compte l'espace immobilier environnant. Une voie de passage sera constituée entre les Lots B et C. Le lot B est d'une superficie d'environ 1065 m². Le lot C est d'une superficie d'environ 1750 m². |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 70110000 - Services de promotion immobilière |
| 70111000 - Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel | |
| 70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire: Aucune forme de groupement n'est exigée. Quelle que soit la forme du groupement, conjoint ou solidaire, un mandataire commun doit être désigné dans la lettre de candidature. Contrat faisant suite à l'appel à projet Suite au choix du projet par le Comité de pilotage, le Maire soumettra à l'approbation du Conseil municipal,le projet de cession des lots B et C du terrain. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Promoteur immobilier, Architecte (afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3/01/1977 sur l'architecture)et éventuellement opérateur de crèche. Pour Information,aucune indemnisation n'est prévue puisque le projet reste une cession de terrain au promoteur présentant le projet le plus pertinent dans le cadre de l'urbanisation de la Ville de Suresnes. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/02/17 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/03/17 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Procédure de mise en concurrence en vue d'une cession de terrain approuvée par le Conseil Municipal. La procédure est organisée par le règlement de consultation de l'appel à projet qui sera transmis aux cinq candidats retenus. Après remise d'une première offre, le comité de pilotage présidé par le Maire (avec voix prépondérante), auditionnera les candidats et désignera le lauréat en fonction de l'offre finale des candidats. Décision du Comité de pilotage: Le Comité de pilotage désignera le lauréat, après audition des cinq candidats retenus et remise de l'offre finale. Dossier de candidature à remettre : Une attention particulière doit être apportée à la cohérence et à la qualité de la présentation du dossier de candidature, qui doit contenir dans l'ordre tous les éléments nécessaires à leur analyse, clairement identifiés sous la forme d'un mémoire de candidature, sous peine de rejet de leur candidature. 5 candidatures au maximum seront retenues à l'issue de l'examen des dossiers, en fonction des garanties financières du mandataire, de la qualité des références présentées par l'opérateur et ses concepteurs et de leur adéquation avec l'objectif du présent appel à projet. Composition du Comité de pilotage Le Maire ou son représentant et 5 élus choisis selon leur domaine de compétence. Le dossier technique devra comprendre : - Une présentation synthétique de l'équipe candidate (2p A4 max) : composition (Promoteur, architecte et éventuellement opérateur de crèche privée),titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organigramme et présentation des sous-traitants, le cas échéant. - La liste des prestations similaires (5 références maximum pour le promoteur, 5 références maximum pour l'architecte et 5 références maximum pour l'opérateur de crèche privée) exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature de l'opération et le lieu de réalisation, le destinataire, la surface, le montant, la mission réellement effectuée, l'année de réalisation. - Des fiches de références,format A4 à l'italienne,remises sous format papier et électronique (Cd-Rom ou clé USB) illustrant les références de l'équipe projet(10 pages maximum) Critères de sélection des candidats: -Composition de l'équipe et compétence de ses membres(40%) -Référence sur des opérations de même nature(35%) -Capacité financière présentée par le groupement(25%) analysée en fonction du chiffre annuel du promoteur, de l'architecte et éventuellement de l'opérateur privé de la crèche 5 candidatures au maximum seront retenues Critère d'évaluation des projets: Réponse architecturale-pondération de 30% -Qualité globale du projet tant dans ses aspects fonctionnels, techniques qu'esthétiques -Qualité architecturale, -Insertion urbaine et paysagère, -Respect du PLU, -Organisation fonctionnelle et aménagement des espaces intérieurs et extérieurs, Réponse économique-pondération de 50% -Prix de cession du terrain, Réponse technique-pondération de 20% -la mixité urbaine et fonctionnelle, -techniques de construction employées, -le planning, -l'adéquation au règlement de consultation Recours: Pour toutes les questions relatives à l'appel à projet et à la désignation du candidat qui deviendra cessionnaire du terrain appartenant à la Ville de Suresnes, c'est le tribunal administratif de Cergy Pontoise qui est compétent. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur le fondement de l'article R 421-1 du code de justice administrative. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 15h10 |
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