Page chargée le 02/05/24 à 16h13 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord cadre d'assurance assistance rapatriement |
| Référence | 17AS-DAJA-0302-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Consultation ayant pour objet l'assurance assistance et rapatriement concernant les garanties suivantes : -Transport médical, rapatriement sanitaire, -Frais de recherche et de secours, -Rapatriement du corps en cas de décès et frais de cercueil. Ces garanties s'exercent au profit des agents de la collectivité départementale relevant de la fonction publique territoriale (titulaire et contractuelle) et les salariés de type "contrat aidé" (CUI, CAE, et autres dispositifs éventuels), que le Département de la Réunion, dans le cadre de ses activités, envoie en mission dans des pays étrangers. Voir le règlement de consultation pour plus de renseignements. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire générant des bons de commande avec un nombre maximum annuel de 100 personnes à assurer (art.80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - Avance possible dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016. - Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs et techniques Direction de la Commande Publique (coordonnées en entête d'avis) |
| Documents |
Direction de la Commande Publique (coordonnées en entête d'avis) |
| Offres |
Remise des offres le
16/02/17 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 16/02/17 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes notifiés pendant cette période de validité seront exécutés jusqu'à leur terme. Date prévisionnelle de notification: mars 2017. Estimation annuelle: 40 000€ TTC |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion - Cedex Tél : 0262924360 - Fax : 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris - Cedex 15 Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion - Cedex |
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Envoi le 19/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion |
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