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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DORDOGNE-HABITAT OPH
Mme Severine GENNERET - Directrice Générale
Creapark Bât. 2
212 Bld des Saveurs
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Tél : 05 53 02 15 00 - Fax : 05 53 09 83 25
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 5 logements individuels SAINT POMPON Le Bourg(24170)
Référence 17003DIRDMAPAS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
DESCRIPTION Marché de maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP.
Logements collectifs de type 2 et 3.
Certification CERQUAL RT 2012 et QUALITEL
Coût prévisionnel maximum du projet: 380 000€/HT (compris jardins et aménagements privatifs).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission comprendra les éléments ESQ/APS/APD/PRO/EXE partielle (fluides et structure)/ACT/DET/AOR (compris toutes études complémentaires validant l'objectif RT 2012 et Qualitel). L'élément de mission OPC pourra être confié au concepteur.
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres, paiement par mandat sous 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire (Architecte)
L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra a minima un architecte, un BET Fluides et à compétence thermique et un BET Structures. Dans le cadre de la mission complémentaire OPC, un bureau OPC est recommandé.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Cf article 6 du Réglement de la Consultation.
L'ensemble des références devra comporter à minima les indications suivantes : maître d'ouvrage, nombre de logements, coût HT du projet, stade d'avancement et sa date de livraison.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : le prix (taux pour la mission de Base + EXE + OPC)
20 % : l'expérience des opé&rations de même nature (logements social et performance énergétique
20 % : la Note contextuelle et d'Intention
10 % : la composition et les compétences techniques de l'équipe au regard des objectifs
Renseignements
administratifs
Dordogne-Habitat OPH
Mr REBOUX Charles
Creapark Bât 2 - 212 Bd des Saveurs
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Tél : 05 53 02 15 34

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Dordogne

 

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