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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Raymond FERAUD - Directeur
Direction des Routes
77 impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE DU VAR
- Fax : 04 83 95 77 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD559 FREJUS - PR 114+400 - Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD559 au débouché du chemin de l'Etang
Référence 20161164
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'ensemble des prestations définies ci-après :
RD559 - PR114+400-Fréjus -  Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD559 au débouché du chemin des étangs 
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second trimestre 2017
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Installation et signalisation de chantier : F 1
Fo et Mo de GNT 0/60 : 200 M3
Fo et Mo de GNT 0/20 : 130 M3
Fo et Mo d'EB14 assise (GB 0/14 classe 3): 590 T
Fo et Mo d'EB10 roulement (BBSG 0/10 classe 3) : 290 T
Options Oui
Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées et notifiées par ordre de service.
Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires
En cas de changement de coordonnateur,il sera notifié par ordre de service.
Un marché en procédure négociée sans pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires selon l'article 30-I-7° dudit décret
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Cette avance est égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
 
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
 
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :
- Les formulaires DC1 et DC2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation,
ou
- Le Document Unique de Marché Européen ( DUME).
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat conformément au cadre de l'annexe 2 et notée sur 20 points :
Critère n°1 : Installation de chantier : 5 points
Critère n°2 : Mode d'exécution : 5 points
Critère n°3 : Programme d'exécution : 5 points
Critère n°4 :Gestion de la circulation : 5 points
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 23/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/17 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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