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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Etude sur les retombées économiques des stations de ski ariégeoises
Référence 17AS-DDTET-0461-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR621
DESCRIPTION Lieux d'exécution des prestations : Département de l'Ariège - Station de ski Ax 3 Domaines - Station de ski de Guzet.
La présente consultation porte sur l'étude des retombées économiques directes, indirectes et induites des stations de ski ariégeoises, en se basant sur l'étude des deux stations du département les plus importantes : Ax 3 Domaines et Guzet Neige.
Cette étude se basera sur la saison touristique hivernale 2016-2017, et plus précisément sur la période de février-mars 2017.
Elle devra mettre en oeuvre :
- un certain nombre d'entretiens avec un panel des socioprofessionnels du secteur sur le terrain,
- une enquête quantitative et qualitative, notamment auprès des clientèles,
- des rencontres avec les principaux acteurs de cette filière touristique.
Durée du marché : 5 mois maximum à compter de sa notification.
Le candidat précisera le délai d'exécution proposé, inférieur ou égal au délai maximum, à la rubrique E (Délai d'exécution) de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : à partir de mi-février 2017.
Code CPV principal 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai d'exécution (livraison)

La valeur technique sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique détaillé selon les sous-critères suivants :
- la méthodologie et les outils utilisés pour la mise en oeuvre des prestations demandées afin de répondre point par point aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières (20 points)
- les indicateurs et outils mis en place pour évaluer les retombées économiques demandées (20 points)
- les moyens techniques et humains mobilisés pour la réalisation des différentes phases de l'étude (10 points)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
Direction du Développement Territorial, d'Economie et du Tourisme
Madame Patricia REYNAUD
5/7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 02 09 51
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 02/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 17/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/01/17

 

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