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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE YUTZ M. Bruno SAPIN - Maire 107 Grand Rue 57970 Yutz Tél : 03 82 82 26 82 |
Objet | SOURCING: Recherche d'information sur des cabinets d'études pour des études dans le cadre d'un recours contentieux pour des phénomènes de retrait gonflement des argiles. |
Référence | 17FS-STEC-0135-O |
Type de marché | Services |
Mode | |
Code NUTS | FR413 |
Durée |
1 mois |
DESCRIPTION | Dans le cadre d'un collectif informel de collectivités territoriales (près d'une quarantaine), les élus sont à la recherche d'informations pour le recrutement d'un cabinet, capable d'effectuer une étude et une analyse similaire à celle qu'effectue les services de l'Etat pour chacune des collectivités recensées dans le cadre du phénomène de retrait-gonflement des argiles. |
Code CPV principal | 71351220 - Services de conseil en géologie |
Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
71351500 - Services d'étude du sol | |
71351900 - Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie | |
Quantité ou étendue |
Près d'une quarantaine de collectivités (petites et moyennes). Les délais sont extrêmement courts pour la réalisation d'une éventuelle étude afin de pouvoir être dans le délai de recours contentieux. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | Sans objet. |
Forme juridique | Sans objet. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Avis de sourcing sans sélection. Demande d'information auprès des opérateurs économiques. |
Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Yutz 107 Grand Rue 57970 Yutz Tél : 03 82 82 26 82 |
Documents |
Documents payants : Non |
Remise des plis le
25/01/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de DEUX (2) jours avant la date limite de réception des documents. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 19/01/17 à la publication |
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