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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
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| AVIS RECTIFICATIF DU 08/02/17 |
| Objet |
Au lieu de : |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| DESCRIPTION |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE SUR LE SITE D'ATRION (CHARENTE) |
| Référence | CALITOM-2017-S01PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR531 |
| DESCRIPTION | La prestation concerne le gardiennage, la surveillance (anti-intrusion, sécurité incendie, pollution) et l'accueil / réception de camions pour vidage à l'année sur le site d'ATRION en dehors des heures de présence des personnels de Calitom. |
| Code CPV principal | 79714000 - Services de surveillance |
| Code CPV complémentaire | 79713000 - Services de gardiennage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La prestation demandée est obligatoirement à assurer en présence d'un chien de garde. Les prestations doivent permettre d'assurer la surveillance complète du site d'ATRION et notamment les missions suivantes : - assurer la sécurité incendie et notamment la maîtrise des départs de feu ; - assurer la sécurité anti-intrusion du site ; - surveiller l'accès aux différentes installations du site de camions habilités à vider des déchets à ATRION ; - déplacer/ translater ponctuellement à l'aide d'un chariot élévateur des volumes de déchets ; - surveiller l'accès aux différentes installations du site d'entreprises extérieures venant réalisées avec l'accord de Calitom des opérations de maintenance en dehors des heures de fonctionnement du centre de tri; - prévenir et intervenir en cas de dysfonctionnements des équipements présents sur ATRION. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum (le volume horaire maximum hebdomadaire est de 88 heures) passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1er avril 2017 (minuit), soit jusqu'au 31 mars 2020 (minuit). Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre variante comportant une clause d'insertion par l'activité économique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
23/02/17 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/02/17 |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite du site est obligatoire (cf. conditions de visite à l'article 5.3 du règlement de consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées). Pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à : www.calitom.com - rubrique "Marchés Publics" ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2017-S01PA. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/17 à 14h10 |
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