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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de maintenance préventive et curative sur les fontaines et puits de la Ville de Tarbes et sur divers automatismes
Référence 17CCP03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR626
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 Euros H.T. seuil maximum 25000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat «pdf», Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad lecture seule.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/17

 

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