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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

BATIGERE NORD-EST
M. Michel CIESLA - Directeur Général
12 rue des Carmes
54000 NANCY
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE POUR LA REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS COLLECTIFS A VARANGEVILLE
Référence PAO1706
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR411
DESCRIPTION IMMEUBLE ECONOR - 9 BIS RUE MARECHAL FOCH 54110 VARANGEVILLE
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée restreinte (phase de sélection des candidatures puis phase de sélection des offres) en vue de passer un marché de maîtrise d'oeuvre avec l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et plus particulièrement les articles 42 2° de l'ordonnance et 27 du décret.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir CCAP
Financement Voir CCAP
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
PERTINENCE DU GROUPEMENT (moyens généraux, compétences, organisation..) 40%
QUALITE DES REFERENCES DE CHAQUE GROUPEMENT PAR RAPPORT A L'OBJET DU MARCHE 60%
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 15/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 54

 

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